Existe-t-il un régime général de responsabilité du fait d’autrui ?

Extraits

[...] La Cour de cassation se garde d'énoncer un principe général de la responsabilité du fait d'autrui. Elle se contente d'insister sur la liberté et le caractère dangereux de l'aliéné et sur la mission de surveillance permanente de l'organisme. Le problème c'est que la jurisprudence n'a jamais réussi à trouver un critère pour qualifier les catégories de personnes dont on doit répondre. Le développement de la responsabilité du fait d'autrui La Cour de cassation n'a développé la responsabilité de l'arrêt Blieck que dans des cas ponctuels, mais assez nombreux. [...]

[...] Existe-t-il un régime général de responsabilité du fait d'autrui ? Selon l'alinéa premier de l'article 1384 du Code civil on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Cet article a été utilisé par l'arrêt Jand'heur pour consacrer l'existence d'un régime général de responsabilité du fait des choses. La question s'est posée de savoir s'il n'existait pas un régime général qui coexisterait à côté des régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui (celles des parents, commettants et artisans). [...]

[...] Enfin, à propos des entrepreneurs, la jurisprudence considère qu'ils ne sont pas responsables des dommages causés par leurs sous-traitants (3CIV 17 décembre 1997). [...]

[...] Trois conditions sont donc ainsi dégagées, il faut des personnes dangereuses, en liberté, confiées à un organisme en charge de les contrôler à titre temporaire ou permanent. En 1996 et 1997, d'autres arrêts ont étendu cette responsabilité, puisqu'elle devient une responsabilité de plein droit qui ne tombe que devant la preuve de la cause étrangère (Civ mars 1997). Cette responsabilité de plein droit est néanmoins incertaine au vu de son champ d'application étroit qui a pour origine une réticence et absence de rationalisation jurisprudence du régime assez frappante. [...]

[...] La construction d'un régime général de responsabilité du fait d'autrui Si l'existence d'un régime général reste un doute, l'origine prétorienne de sa consécration et de son développement n'en est pas un. La consécration d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui L'arrêt Blieck de la Cour de cassation en date du 29 mars 1991 pose le doute quant à l'existence d'un régime général. En effet, un aliéné avait été confié à un organisme privé de réinsertion, un centre d'aide par le travail, il avait de longues permissions, et à l'occasion d'une liberté il a mis le feu à une forêt. [...]