Existe-t-il en droit positif un principe général de responsabilité du fait d’autrui ?

BÃ©rÃ©nice G.

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Existe-t-il en droit positif un principe général de responsabilité du fait d’autrui ?

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« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Ainsi débute l'article 1384 du Code civil, considéré à ses origines comme une forme d'ouverture aux dispositions suivantes. Saleilles et Josserand avaient dégagé du passage concernant les choses, un principe général de la responsabilité du fait des choses, de telle sorte que cet article n'était plus considéré comme une simple transition.
Tout comme la responsabilité du fait des choses, certains cas de responsabilité du fait d'autrui étaient tout de même prévus par le législateur. Sont donc prévus les cas de responsabilité des commettants du fait de leur préposé, de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, ou encore de responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves pendant le temps où ils sont sous leur surveillance. Mais ces cas de responsabilité prévus par les rédacteurs du Code civil ne correspondent plus à une réalité sociale, c'est pourquoi s'est posée la question de l'existence d'un éventuel principe général de la responsabilité du fait d'autrui.

Sommaire

Les prémices d'un principe général de responsabilité d'autrui tiré de l'article 1384 alinéa 1er
1. Débats doctrinaux sur l'idée d'une responsabilité générale du fait d'autrui
2. L'arrêt blieck fondateur du principe général de responsabilité du fait d'autrui
La volonté de la jurisprudence de pallier les lacunes de cette responsabilité général du fait d'autrui
1. Domaine de la responsabilité générale du fait d'autrui
2. Portée de la responsabilité générale du fait d'autrui

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Extraits

[...] Ce principe général de responsabilité du fait d'autrui s'appuierait sur l'ar(cle 1384 alinéa 1er du Code civil au même (tre que la principe général de responsabilité du fait des choses, bien que cet ar(cle soit à l'origine une sorte d'introduc(on aux disposi(ons qui suivent. René Sava(er souhaite donc procéder par analogie en ce qui concerne la responsabilité du fait d'autrui. CeMe idée fut néanmoins désapprouvée par Henri et Léon Mazeaud. En eﬀet, selon eux, avec l'émergence d'une responsabilité générale du fait d'autrui, et compte-‐tenu des nombreuses solu(ons possibles dans les diﬀérents cas, la jurisprudence aurait un problème pour aborder la présomp(on et la portée. [...]

[...] Dans quelle mesure un principe général de responsabilité du fait d'autrui en droit posi(f français ? Aﬁn de répondre à ceMe ques(on, il serait intéressant d'étudier dans un premier temps les prémices d'un principe général de responsabilité d'autrui (ré de l'ar(cle 1384 alinéa 1er puis dans un second temps la volonté de la jurisprudence de pallier les lacunes de ceMe responsabilité général du fait d'autrui (II). I LES PRÉMICES D'UN PRINCIPE GÉNÉRAL DE RESPONSABILITÉ D'AUTRUI TIRÉ DE L'ARTICLE 1384 ALINÉA 1ER. [...]

[...] On assiste à une construc(on jurispruden(elle aﬁn de pallier les lacunes de la responsabilité générale du fait d'autrui posé par l'arrêt Blieck. II LA VOLONTÉ DE LA JURISPRUDENCE DE PALLIER LES LACUNES DE CETTE RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL DU FAIT D'AUTRUI La jurisprudence vient dont éclairer les interroga(ons soulevées en qui concerne le domaine et la portée de la responsabilité générale du fait d'autrui A DOMAINE DE LA RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE DU FAIT D'AUTRUI Tout d'abord la ques(on de la responsabilité des gardiens de personnes handicapées et mineures s'est posée. [...]

[...] Disserta(on : en droit posi(f un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde Ainsi débute l'ar(cle 1384 du code civil, considéré à ses origines comme une forme d'ouverture aux disposi(ons suivantes. Saleilles et Josserand avaient dégagé du passage concernant les choses, un principe général de la responsabilité du fait des choses, de telle sorte que cet ar(cle n'était plus considéré comme une simple transi(on. [...]

[...] Ces cri(ques trouvèrent leur chemin, et jusqu'en 1991 la responsabilité générale du fait d'autrui fut écartée. B L'ARRÊT BLIECK FONDATEUR DU PRINCIPE GÉNÉRAL DE RESPONSABILITÉ DU FAIT D'AUTRUI Ainsi, par un arrêt du 29 mars 1991 rendu en assemblée plénière, la Cour de cassa(on a admis l'existence d'un principe général de la responsabilité du fait d'autrui, en fondant son argumenta(on sur l'ar(cle 1384 al.1er du Code civil. CeMe solu(on pourrait s'expliquer par le fait que la décision de la Cour de cassa(on ait été rendue plusieurs décennies après la thèse réfutant l'existence du principe général, et par le fait que les nécessités sociales aient changées depuis. [...]

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