Détention précaire, possession, notion de propriété, projet de réforme de droit des biens, nouvel article 559 du Code civil, puissance d'acquisition, propriété immobilière, la possession de bonne foi, article 2278 du Code civil, action possessoire, prérogatives du détenteur précaire, statut de possesseur, détenteur, transmission, prescription acquisitive, dualité, usufruit, fructus, contrat de bail, article 2255 du Code civil, article 2266 du Code civil, provinces romaines
La notion de propriété, liée à celle de la détention précaire et de la possession, a tout d'abord été pensée comme une propriété collective. La possession ne pouvait au départ pas être individuelle.
À partir du 3e siècle, le domaine de la propriété est étendu aux provinces romaines. Cette situation permettra de mettre en avant l'émergence du caractère de possession de longue durée d'une terre, permettant à un citoyen d'acquérir la propriété.
[...] De plus, le détenteur précaire ne pourra jamais devenir propriétaire lorsqu'il est l'usufruitier. En étant usufruitier, le détenteur précaire va pouvoir disposer de l'usus et du fructus. L'article 578 du Code civil précise que « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. ». Le fructus est le droit de faire fructifier la chose ou de la laisser en l'état sans la faire fructifier. [...]
[...] Ainsi, la dualité de l'essence des deux notions pourra être à nuancer. De plus, avec la modification constante du droit, le détenteur va pouvoir bénéficier de nouveaux avantages, qui permettront de le rapprocher du statut de possesseur. L'évolution des droits du détenteur précaire, affirmant son influence Dans le cadre de la protection possessoire, le détenteur précaire comme le possesseur vont pouvoir demander des actions possessoires pour affirmer leur protection. L'action possessoire peut être définie comme une action en justice garantissant la protection de ceux qui possèdent paisiblement un bien immobilier contre les troubles qui affectent ou menacent leur possession (article 2278 du Code Civil). [...]
[...] Ainsi, existe-t-il une dualité entre l'essence de la détention précaire et celle de la possession ? La substance de la détention précaire et de la possession se trouve distincte malgré l'existence d'une dualité adoucie entre le possesseur et le détenteur précaire (II). Détention précaire et possession, deux notions rigoureusement distinctes La détention précaire et la possession sont différentes étant donné la prééminence du possesseur face au détenteur précaire ce dernier étant dépossédé de certains droits. La primauté du possesseur face au détenteur précaire D'une part, le possesseur et le détenteur précaire disposent tous deux du corpus, élément matériel de la possession définie à l'article 2255 du Code civil. [...]
[...] Pour lui, c'est « le pouvoir de fait exercé sur la chose d'autrui en vertu d'un titre juridique qui rend la détention précaire en ce qu'il oblige toujours son détenteur à restituer la chose à son propriétaire et l'empêche de l'acquérir par la prescription, mais non de jouir de la protection possessoire, au moins à l'égard des tiers ». Dans un premier temps, il est difficile de distinguer la détention précaire de la possession. Les deux notions sont néanmoins reliées à la notion de propriété, qui selon l'article 544 se définit comme : « droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. [...]
[...] Ces prérogatives permettent de mettre en avant la dualité des substances des notions de possession et de détention précaire. Néanmoins, cette dualité n'est pas absolue : il existe une certaine nuance à cette constatation. Une dualité des substances de la détention précaire et de la possession adoucie Bien qu'il existe une dualité de l'essence de la détention précaire et de la possession, il sera possible de constater un adoucissement de cette dualité lors d'une mutation des prérogatives du détenteur précaire et d'une évolution de ses droits Une mutation possible des prérogatives du détenteur précaire dans certains cas Le droit, dans certains cas, va permettre au détenteur précaire de transformer son statut de base en lui permettant d'obtenir une détention utile et de bonne foi. [...]
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