lien de causalité, droit civil, 21 mai 2015, lien de cause à effet, charge de la preuve, faute délictuelle, dommage, 24 janvier 2006, 20 juin 2002, responsabilité civile, responsabilité délictuelle, caractère direct, caractère certain, exigence du lien de causalité
Pour bénéficier du lien de causalité, il est obligatoire d'avoir des conditions. Le lien de causalité fait partie de la responsabilité délictuelle. En effet, pour cette responsabilité, il est obligatoire d'avoir un fait générateur, un dommage et un lien de causalité. Si les trois conditions sont remplies, la responsabilité délictuelle pourra être engagée. On constate donc que le lien de causalité ne fonctionne pas seul et doit obligatoirement être accompagné d'autres conditions pour être « utilisé ». De ce fait, la fonction de l'exigence du lien de causalité renvoie aux différentes conditions et obligations pour que le lien de causalité puisse être utilisé.
Le lien de causalité se distingue par ses différents fondements importants, mais aussi par ses différentes caractéristiques qui ont marqué son histoire et son évolution.
Il est alors important d'envisager les différents fondements du lien de causalité (I), mais aussi des caractères qui sont pour le moins obligatoires pour parler du lien de causalité (II).
[...] Il est important de prouver ces éléments pour invoquer le lien de causalité. Mais il existe une conception étroite de la causalité. En effet, la Cour de cassation de la deuxième chambre civile du 21 mai 2015, n°14-17.769 avait retenu qu'il n'avait pas de lien de causalité entre le faible éclairage d'une piscine et le dommage subi par un individu ivre ayant plongé malgré l'absence de profondeur de cette piscine. Le dommage était alors dû uniquement à l'imprudence de l'individu. [...]
[...] Quelle fonction de l'exigence du lien de causalité ? D'après Emmanuel Kant, « la causalité est la loi universelle selon laquelle tout évènement est précédé par une autre cause qui en est la raison. » De ce fait, le proverbe populaire, « il n'y a pas de cause sans effet, et il n'y a pas d'effet sans cause », correspond parfaitement à cette définition proposée par Kant. Notre sujet, la fonction de l'exigence du lien de causalité, permet de nous interroger. De ce fait, le terme fonction peut être défini de deux façons. [...]
[...] Afin, d'utiliser correctement le lien de causalité, il est alors essentiel de le prouver. De ce fait, la charge de la preuve est importante La charge de la preuve du lien de causalité L'importance de la charge de la preuve Ensuite, du point de vue de la responsabilité civile, la charge de la preuve du lien de causalité incombe à celui qui invoque ce lien pour obtenir réparation pour le dommage subi. En d'autres termes, c'est à la personne qui affirme avoir subi un dommage à cause d'une action ou d'une omission d'une autre personne de prouver ce lien de causalité. [...]
[...] En l'absence de toute preuve en ce sens, la Cour a considéré le fabricant comme responsable du dommage subi par le patient en raison de la faute du lien de causalité. La faute peut avoir des conséquences importantes pour la personne qui est considérée comme responsable. Elle peut être tenue pour responsable des dommages causés à une autre personne, y compris les dommages matériels, les dommages moraux et les pertes financières. La faute est un aspect crucial du lien de causalité. [...]
[...] La question du temps dans le dommage Enfin, la question du temps peut jouer un rôle important dans l'établissement du lien de causalité entre une faute et un dommage. Le lien de causalité doit être établi entre le moment où la faute a été commise et le moment où le dommage est survenu. Si le dommage ne se produit pas immédiatement après la faute, il peut être plus difficile d'établir le lien de causalité. Cependant, dans certaines situations, le dommage peut survenir plus tard, par exemple en raison de l'aggravation du dommage au fil du temps. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
