Le lien de causalité est une condition indispensable de mise en œuvre de la responsabilité civile. Il se définit comme un lien de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi par la victime.
L'établissement du lien de causalité est une opération complexe : elle suppose de rechercher les causes qui ont été nécessaires à la réalisation du dommage. Ce sont-elles qui permettront de déterminer les suites dommageables que le responsable devra réparer.
Le lien de causalité a en réalité un double rôle. Il déclenche la condamnation en établissant que le fait a été à l'origine du dommage. Il justifie l'exonération totale ou partielle du défendeur lorsque ce dernier démontre que son action est totalement ou partiellement étrangère dans la réalisation du dommage. La complexité du lien de causalité explique qu'il est nécessaire de le définir et d'établir ses principaux caractères.
[...] La jurisprudence opère une distinction dans cette hypothèse. S'agissant du principe de la responsabilité, l'état de la victime n'est pas pris en considération. Dès lors que les conditions de la responsabilité sont remplies, le responsable doit indemniser la victime. S'agissant du montant de la réparation, l'état de la victime doit être pris en considération, car le responsable ne doit réparer que le dommage qu'il a causé. Par conséquent, le dommage causé ou aggravé est réparé en tenant compte de son état antérieur. [...]
[...] L'absence de lien de causalité n'exclut pas qu'il y ait implication. La distinction entre ces deux notions est loin d'être nette. La jurisprudence établit une sous-distinction entre l'implication dans l'accident qui est plus large que la causalité ; l'implication dans le dommage qui est très proche de la causalité. Les théories sur la causalité Un événement dommageable est le résultat de plusieurs facteurs dont la réunion est nécessaire à la réalisation du dommage. La difficulté est de déterminer quelle est la cause déterminante. [...]
[...] Dans tous ces exemples, l'objectif est de faciliter la preuve du lien de causalité. Toutefois, il s'agit d'un renversement de la charge de la preuve: dans la majorité des cas, la présomption de causalité est simple. Il appartient au défendeur d'apporter la preuve contraire. La jurisprudence est néanmoins plus exigeante pour la preuve de la non-causalité. Les applications des caractères de la causalité Les prédispositions de la victime : Lorsque les prédispositions de la victime comme son état de santé favorisent la survenance du dommage ou l'aggrave, faut-il en tenir compte dans l'appréciation de la causalité ? [...]
[...] Le lien de causalité a en réalité un double rôle. Il déclenche la condamnation en établissant que le fait a été à l'origine du dommage. Il justifie l'exonération totale ou partielle du défendeur lorsque ce dernier démontre que son action est totalement ou partiellement étrangère dans la réalisation du dommage. La complexité du lien de causalité explique qu'il est nécessaire de le définir et d'établir ses principaux caractères. La définition du lien de causalité La distinction du lien de causalité avec d'autres notions La causalité se distingue du lien de rattachement : Le lien de causalité a pour fonction de mettre en relation les deux éléments constitutifs de la responsabilité : le dommage et le fait générateur. [...]
[...] Cette théorie suppose qu'une sélection soit réalisée entre toutes les causes du dommage. Cette théorie donne au juge un rôle prépondérant dans la détermination de la cause adéquate. La jurisprudence fluctue entre ces deux théories. Elle accorde toute fois une préférence à celle de la causalité adéquate. II- Les caractères du lien de causalité L'exigence d'un lien de causalité direct et certain Le caractère direct et certain du lien de causalité: Pour déterminer la ou les causes exacte(s) du dommage, le juge devra rechercher si le lien invoqué est direct et certain. [...]
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