La preuve est la démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte dans les formes admises ou requises par la loi. Ainsi, lors d'une action en justice, un individu qui cite les règles de droit sur lesquelles il entend se baser, doit avant tout prouver les faits ou les actes qu'il prétend avoir subi ou commis.
Il existe plusieurs modes de preuves, et nous nous intéresserons principalement à la preuve écrite. C'est une preuve produite sur support papier ou électronique, s'opposant à la preuve orale qui peut prendre la forme d'un témoignage, d'un aveu ou d'un serment.
Le système de preuves légales, où la loi détermine les moyens de preuve recevables ainsi que leur force probante, considérera le plus souvent les preuves écrites, qui devront répondre à un certain nombre de critères. Au contraire, le système de preuves libres est celui où tout moyen de preuve est licite et admis, donc où les preuves, qu'elles soient écrites ou orales seront prises en considération.
Par exemple en France, les matières pénale et commerciale seront régies par un système de preuves libres, alors que la matière civile sera régie par un système de preuve légales dans certains domaines.
[...] Cependant, la constatation par huissier répond à une procédure spéciale car doit respecter certains principes. En effet, une constatation par un huissier devra se faire selon le principe de loyauté de la preuve ; c'est-à-dire qu'elle ne résultera pas d'un quelconque stratagème, qu'elle se fera sans fraude ni violence et dans le respect de la vie privée (exception faite en matière de divorce). De plus, selon l'article 1316 du Code civil, la preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission. [...]
[...] Dissertation : l'exigence d'écrit en matière de preuve. La preuve est la démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte dans les formes admises ou requises par la loi. Ainsi, lors d'une action en justice, un individu qui cite les règles de droit sur lesquelles il entend se baser, doit avant tout prouver les faits ou les actes qu'il prétend avoir subi ou commis. Il existe plusieurs modes de preuves, et nous nous intéresserons principalement à la preuve écrite. C'est une preuve produite sur support papier ou électronique, s'opposant à la preuve orale qui peut prendre la forme d'un témoignage, d'un aveu ou d'un serment. [...]
[...] La signature garantie la validité de la preuve écrite et constitue son caractère parfait et irréfutable, d'où l'article 1316-4 du Code civil. Par ce même article, il faut également préciser que l'intervention d'une tierce personne assermentée d'État contribue à donner à la preuve écrite son caractère parfait. En effet, l'intervention d'un officier public assermenté est alors une garantie de la véracité de la preuve écrite, car si ce dernier a été passé sans la présence du notaire, il faut, avant qu'il serve de pièce maîtresse lors d'une procédure, qu'il soit au préalable établit que chaque partie disposait d'une copie du contrat et que l'original du contrat ai été conservé dans des dispositions garantissant sa fiabilité. [...]
[...] Nous distinguerons l'impossibilité matérielle de l'impossibilité morale. L'impossibilité matérielle tient aux circonstances dans lesquelles l'acte juridique est intervenu, c'est-à-dire que l'acte juridique écrit n'a pas pu s'établir aux vues des conditions, par exemple lors de la vente d'un animal dans une foire. L'impossibilité morale est le fait que l'acte écrit soit difficile ou impossible à exiger dans le cas d'accord avec des relations telles que familiales, ou même entre amis, ou encore dans un lien de subordination comme la relation entre employé et employeur. [...]
[...] En effet, il existe également deux formes de procédures qui sont la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire. Dans la première, utilisée en France par exemple en matière pénale et commerciale, le juge joue un rôle actif dans le procès et recherche par lui-même de nouveaux éléments de preuves, afin de se faire sa propre idée. En revanche, dans le système accusatoire, le juge est l'arbitre auquel on présente les preuves que l'on détient contre la partie adverse, chaque partie devant elle-même s'assurer de rassembler un dossier de preuves. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
