L'exclusion d'un associé

Extraits

[...] Il faut l'avertir suffisamment tôt de la menace qui pèse sur lui. L'exclusion extra statutaire Nous étudierons ici les différentes formes d'exclusion extrastatutaires. La clause d'exclusion insérée dans les statuts en cours de vie sociale Si la validité des clauses statutaires d'exclusion d'origine est acceptée, il n'en va pas de même lorsque les clauses d'exclusion sont insérées en cours de vie sociale. Une telle clause ne peut être introduite en cours de vie sociale, que si elle est adoptée à l'unanimité. En effet, elle constitue une augmentation des engagements des associés. [...]

[...] Par ailleurs, plus que la fin de l'activité sociale, la dissolution est une opération fiscalement coûteuse et entraîne nécessairement des licenciements massifs. Autoriser l'exclusion judiciaire de l'associé permettrait d'éviter toutes les conséquences économiques et sociales de la liquidation. La jurisprudence a donc cherché à sauvegarder la société plutôt qu'à la dissoudre et préféré, à plusieurs reprises, prononcer l'exclusion de l'associé. Cette décision judiciaire dépend du contexte et des circonstances propres de la situation. Exclusion du dirigeant s'il possède la qualité d'associé. [...]

[...] L'abus de minorité est défini suivant le modèle de l'abus de majorité. Les sanctions consécutives à ces abus sont multiples : annulation de décisions abusives, versement de dommages et intérêts. Cependant les possibilités d'exclusion d'un associé coupable ne sont pas définies clairement par le législateur. En effet, seule la loi peut permettre à un juge d'exclure un associé or il n'y a pas de loi concernant l'exclusion. Certaines cours d'appels ont pourtant acceptée cette exclusion. Nous allons maintenant étudier les modalités de ce type de décisions. I. [...]

[...] C'est pour cette raison qu'est très vite apparue l'alternative de l'exclusion d'un membre de la société. L'associé est une personne physique ou morale ayant réalisé des apports en nature ou en espèces au capital d'une société. Nous étudierons tout d'abord les droits et obligations de l'associé envers la société avant de s'intéresser aux modalités d'exclusion de ceux-ci. Le statut de l'associé Droit et obligation de l'associé Pour le législateur, associé et actionnaire sont des mots synonymes, uniquement différenciés par l'entité à laquelle ils se rapportent (société en général pour les associés ; SA pour les actionnaires), mais la notion traduit la même réalité, à savoir une personne physique ou morale qui en contrepartie de son apport reçoit diverses prestations d'ordre patrimonial, financière et politique. [...]

[...] Cette incessibilité s'explique par le fait que l'on refuse que de nouvelles personnes non prévues dans le contrat d'origine entrent dans la société lors de la sortie d'un associé sans l'autorisation de ces semblables. Droit de nature pécuniaire : l'associé à un droit sur les profits réalisés, distribués ou non, et sur l'ensemble des profits futurs que la société pourrait réaliser. Cette créance est subordonnée (les créanciers sociaux sont toujours préférés aux associés pour obtenir le paiement sur l'actif restant) et éventuelle (elle suppose la réalisation effective d'un profit par la société). Vocation aux bénéfices et aux pertes. Droit d'information et de contrôle des associés : elles concernent le fonctionnement de la société. [...]