Les exceptions de procédure dans la garantie d'un procès civil équitable et efficace - Plan détaillé

Extraits

[...] Multiplication des exceptions dilatoires Utilisation stratégique des exceptions de procédure Les conséquences sur l'équilibre entre les parties et l'accès à la justice Explications : Les exceptions de procédure peuvent favoriser les parties ayant plus de ressources financières et juridiques, car elles peuvent se permettre de présenter des exceptions plus complexes et coûteuses. Les exceptions de procédure peuvent rendre le procès civil plus complexe et plus long en ajoutant des étapes supplémentaires au procès. Ainsi, des retards dans la résolution des litiges peuvent être constatés, car les exceptions nécessitent souvent des audiences supplémentaires. [...]

[...] Les exceptions de procédure dans la garantie d'un procès civil équitable et efficace - Plan détaillé Problématique Les exceptions de procédure contribuent-elles à assurer un procès civil équitable et efficace ? Plan détaillé Les fondements des exceptions de procédure dans le procès civil La garantie des droits des parties Explications : Les exceptions de procédure permettent aux parties de soulever des objections concernant des vices de forme ou des irrégularités dans la procédure judiciaire. Cela garantit que les droits des parties sont respectés et que le procès se déroule de manière équitable Le respect du principe du contradictoire 2. [...]