L’évolution du rôle des parties et du juge dans le procès civil

Extraits

[...] Mais, plus important encore, cet article oblige le juge à se conformer lui aussi au principe du contradictoire. Ainsi, si le juge sollicite de lui- même une mesure d'instruction par exemple, il doit en informer les parties pour qu'elles puissent se défendre. Donc, avec le principe du contradictoire qu'il est tenu de respecter, le juge ne peut manier les faits du litige comme il l'entend, les parties sont protégées contre les abus, leurs droits de la défense seront quoiqu'il arrive respectés. [...]

[...] Les mutations subies par le rôle du juge et des parties dans le procès civil ont eu pour conséquences un accroissement des pouvoirs du juge. Cela peut faire craindre une ingérence du juge dans la direction du procès civil, domaine traditionnellement réservé aux parties. Cependant, tel ne semble pas être le cas, il semble que la procédure civile s'oriente davantage vers une meilleure administration du procès civil. En effet, dans le procès civil, les parties avaient classiquement un rôle beaucoup plus important que le juge. [...]

[...] De plus, le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification juridique aux faits litigieux comme le prescrit l'alinéa 2 de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile. Il ne doit pas s'arrêter aux dénominations que les parties auraient proposées. Il est tenu par leurs demandes, mais pas par la qualification juridique qu'elles auraient donnée aux faits invoqués dans le débat. Ainsi, les parties déterminent l'objet du litige qu'elles soumettent au juge et celui-ci sera tenu uniquement à dire le droit sur ce qui lui a été demandé et pas au-delà. [...]

[...] Peut-être même que l'évolution du rôle des parties et du juge dans le procès civil ne tend pas vers de possibles abus du juge, mais essaie au contraire d'éviter les abus des parties. [...]

[...] La recherche d'une collaboration entre les parties et le juge dans le procès civil a pour but une meilleure administration de la justice. En effet, face aux exigences notamment de célérité de la justice française, le législateur tente de trouver des solutions et peut être que la collaboration de tous les acteurs du procès civil en est une. Le juge, doté de ses nouvelles prérogatives, a le pouvoir de cadrer l'instance. Ainsi, cela trace le cheminement procédural et évite les pertes de temps ou le laxisme des parties qui retarderait la procédure. [...]