Évolution de la responsabilité médicale, arrêt Mercier, responsabilité sans faute, lien de causalité, dommages médicaux, responsabilité du fait du médecin, summa divisio, loi Kouchner, article 1142-1 du Code de la santé publique, responsabilité sui generis, article 1101 du Code civil, non-cumul des responsabilités, responsabilité contractuelle, article 1242 du Code civil, article 16-3 du Code civil, obligation d'information, préjudice morale, article 5 du Code civil, arrêt Manoukian, responsabilité du fait des vaccins défectueux, responsabilité in solidum
À de nombreux égards, l'évolution du droit civil, depuis la conception du Code Napoléon, s'assimile dans sa méthode à la construction casuiste du droit romain. Les avancées technologiques et les rapports contractuels d'alors ont un point commun : leur évolution du fait de l'homme nécessite une adaptation constante. La responsabilité médicale est une matière foisonnante du droit civil. Elle semble avoir connu depuis le milieu du XXe siècle une avancée considérable, corroborée par sa complexification et le besoin urgent de réforme que les praticiens du droit réclament. Le mouvement de son évolution pourrait se traduire par un adage romain : "abundans cautela non nocet" (une précaution excessive ne fait pas de tort) .
Il apparaît par évidence que les avancées en matière scientifique ont été le moteur des évolutions considérables que la médecine a pu connaître. Son domaine s'est étendu au point que l'on entend parler aujourd'hui d'une thérapeutique nécessaire ou d'agrément à l'image de la chirurgie esthétique. Dans un premier temps s'est installé un certain "impérialisme médical". Cependant, la médecine s'essayant à des opérations de plus en plus complexes ne connut qu'un état de grâce passager. Le médecin reste un homme, le serment préalable à l'exercice de la médecine ne peut empêcher que certains actes maladroits puissent être dommageables. Il s'est très vite posé la question de la responsabilité du médecin de son fait. L'on parle même aujourd'hui de cas où le médecin peut être responsable sans faute. C'est dire la progression que put connaître la responsabilité médicale.
[...] Cass., civ mai 1936, Mercier, GAJ., civ., n° 162-163. Cass., civ. 1re juin 2010, n° 09- Idem. CJCE Bosh & C.E mars 2006, Société K.P.M.G. Art du Code civil. Art. 1231-1 et 1240 du Code civil. Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe Stoffel-Munck, Droit des obligations, 9e édition. Cass., com juin 1997. Cass., civ 1re févr : « [ ] un tiers peut invoquer un manquement contractuel s'il lui a causé un dommage, sans avoir à rapporter la preuve ». Il s'agit selon l'expression doctrinale d'un « forçage du contrat ». [...]
[...] La responsabilité médicale est une matière foisonnante du droit civil. Elle semble avoir connu depuis le milieu du XXe siècle une avancée considérable, corroborée par sa complexification et le besoin urgent de réforme que les praticiens du droit réclament. Le mouvement de son évolution pourrait se traduire par un adage romain : « abundans cautela non nocet » (une précaution excessive ne fait pas de tort)[1]. Il apparaît par évidence que les avancées en matière scientifique ont été le moteur des évolutions considérables que la médecine a pu connaître. [...]
[...] 1111-2 du Code de la santé publique. V. C. Guettier, Responsabilité administrative et responsabilité civile : destins croisés, Resp. civ. et assur., hors-série, juin 2001, p & Cass., civ. 1re juin 2010, n° 09- CE, sect janv RFDA 2000, p concl. D. Chauvaux ; C.E., section mars 1998, Assistance publique – Hôpitaux de Paris, n° 175199, publié au recueil. Cass., civ. 1re février 1997, n° 94- publié au bulletin. Cass., civ. 1re janvier 2017. [...]
[...] Cette obligation d'information serait très limitée par sa mise en pratique. Dès lors, quelle est l'évolution de la nature de l'information requise ? Selon la doctrine : « Les évolutions jurisprudentielles de ces dernières années ont précisément consisté à faire peser sur le corps médical une obligation d'information [ ] plus générale dans son champ d'application »[61]. Cela signifie que l'exigence de ce devoir d'information s'est accrue. La conséquence de cette évolution est indéniablement une énième complexification du droit de la responsabilité médicale. [...]
[...] Code civil, p point 8., éd Art Constitution du 4 oct Art du Code civil. Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation. Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Cass., civ. 1re juin 2010, n° 09- Cass., civ, 1re octobre 2010 rendu au visa de : R. 4127-36 du Code de la santé publique. [...]
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