Quelle évolution pour la responsabilité civile ?

Extraits

[...] Selon lui, plus on a de pouvoir, plus on a de responsabilités : ce qu'A. ETCHEGOYEN décrira comme une valeur dans un sens éthique, qui renvoie à l'avenir, dans le spectre qu'il brosse au sujet dudit droit. À travers une analyse sémantique, il cherche ainsi à démontrer que la notion de responsabilité par le passé présenterait un aspect péjoratif : on est responsable du fait commis dans le passé ; tandis que cette notion, placée sur le plan du futur, relèverait davantage d'une notion de valeur. [...]

[...] EWALD évoque notamment le « retour des catastrophes »), ou encore même face à de nouveaux dommages jusqu'encore aujourd'hui inconnus (nucléaire, ondes électromagnétiques), la doctrine a dû faire face à une nouvelle obligation de répondre, dès aujourd'hui, des conséquences futures et probables des actes de la société (on pense notamment à la thèse sur la société civile et le droit de l'environnement d'A. POMADE en 2009). Selon F. OST, la société actuelle a « autant de responsabilités que de pouvoir », étant donné qu'elle a du pouvoir sur les générations futures, en l'occurrence un pouvoir de pollution. L'Homme doit se tenir garant des évènements à venir par sa faute, comme le théorise P. BRUN, puisque les dommages actuels peuvent avoir des conséquences irréparables, voire même irréversibles, pour l'humanité entière. Une nouvelle théorie, dite de la précaution, a alors émergé pour pallier à ces questions. [...]

[...] Cette dimension philosophique et éthique nouvelle reposerait sur une obligation de prudence et de prévention beaucoup plus importante que celles de la théorie classique de responsabilité. Pour H. JONAS, vu que la responsabilité est au cœur de l'éthique, la société actuelle n'a pas le droit de choisir pour un « non-être » des générations à venir ni le droit de risquer cette idée. Pour lui, grâce à une heuristique de la peur et en écoutant les pronostics pessimistes, il est possible de trouver de nouvelles solutions pour l'avenir. Cette définition de la responsabilité anticipée est en lien avec les évolutions sociétales, notamment celles de l'environnement. [...]

[...] Cela s'opère notamment par le développement des lois d'indemnisation, comme la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », au sujet des accidents de la circulation, ou encore la loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. II. Une responsabilité en perpétuelle évolution : une responsabilité civile pour l'avenir ? La responsabilité civile au sens juridique présente une définition assez restrictive. Penser la responsabilité à travers le prisme d'autres disciplines va permettre d'étendre le champ de la notion de responsabilité, qui va nourrir la réflexion d'une responsabilité pour l'avenir. [...]

[...] Cette théorie est aussi consacrée par la jurisprudence, comme c'est le cas dans l'arrêt TEFFAINE de 1896. De nouveaux types de responsabilités font également leur apparition, telle que la responsabilité du fait d'autrui, et celle du fait des choses ; consacrées dans le projet de loi du 1er octobre 2016, et dans la réforme entamée du 13 mars 2017 par J.J. URVOAS. La définition juridique classique de la responsabilité va donc connaître un certain nombre d'innovations qui vont tendre vers une modernisation de la responsabilité civile : cela passe, outre l'ajout de nouveaux types de responsabilité, également par la suppression, comme c'est le cas avec la responsabilité du fait des animaux. [...]