Tout contrat est spécial au sens où il porte sur un objet précis, il n'y a pas de contrat général. C'est ici que se pose la distinction entre la théorie générale du contrat ou droit commun du contrat et le droit des contrats spéciaux. La théorie générale du contrat s'intéressant aux règles applicables à tous les contrats quelle que soit leur nature ou leur objet tandis que le droit des contrats spéciaux s'intéresse aux règles propres à chaque type de contrat. L'on peut citer ici l'article 1107 du Code civil qui énonce que les contrats "soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce". La distinction général/spécial est donc ici consacrée et l'on constate aussi une distinction entre contrats nommés et innommés. Le contrat nommé est un contrat d'usage courant, il est qualifié et règlementé par la loi, par opposition un contrat innommé n'est pas décrit par le Code civil, il répondra aux règles générales relatives à tous les contrats.
Le droit des contrats trouve plusieurs sources. La plus importante est le Code civil qui va lister les contrats les plus importants. A côté du Code civil, on trouve des lois ou d'autres Codes, tels que le Code de commerce par exemple. Comme autre source on peut citer les conventions internationales, le droit communautaire. La jurisprudence et aussi une source du droit des contrats. Enfin il y a la pratique qui va concerner de nombreux contrats, contrats signés quotidiennement, cette pratique peut même parfois créer de toute pièce de nouveaux contrats.
Historiquement, le droit romain connaissait les contrats, ils étaient appelés "pactes" ou "conventions", ou encore "stipulations" (...)
[...] Au vu de la multiplication des contrats spéciaux, une réorganisation des règles serait nécessaire. II. La nécessité de réorganiser les règles applicables. Aujourd'hui avec l'évolution des contrats spéciaux les règles se sont multipliées et surtout dispersées A. L'évolution contemporaine des contrats spéciaux Avec le Code civil, le droit des contrats va se spécialiser, on va constater une multiplication des règles légales, supplétives ou impératives. Ces règles vont donner apparition à des contrats règlementés. On assiste aussi à l'apparition de contrats nouveaux et de contrats totalement inconnus nés de la pratique. [...]
[...] Seconde technique, c'est la qualification dite distributive, elle consiste à diviser le contrat dans le temps et dans l'espace. Le plus souvent le découpage sera fait en périodes de temps et on appliquera les règles d'un certain contrat durant une certaine période. Il y a aussi le découpage dans l'espace en distinguant les différentes obligations, pour certaines on appliquera les règles d'un contrat et pour les autres les règles d'un autre. Par exemple : entrainement et garde de chevaux, le contrat ressemble à un contrat d'entreprise, la jurisprudence va appliquer en fonction de l'obligation en cause les règles d'un contrat, si le cheval n'a pas été correctement gardé, dans ce cas c'est une obligation de garde et on va se référer au contrat de dépôt (civ. [...]
[...] ‘'Evolution et qualification des contrats spéciaux''. Dissertation. Tout contrat est spécial au sens où il porte sur un objet précis, il n'y a pas de contrat général. C'est ici que se pose la distinction entre la théorie générale du contrat ou droit commun du contrat et le droit des contrats spéciaux. La théorie générale du contrat s'intéressant aux règles applicables à tous les contrats quelle que soit leur nature ou leur objet tandis que le droit des contrats spéciaux s'intéresse aux règles propres à chaque type de contrat. [...]
[...] De plus, la codification se heurterait à un problème de délimitation du fait de la diversité des contrats. La doctrine a fait quelques propositions de regroupement des règles, la plus classique, reprise par G. Lardeux, ‘'consiste à conserver la logique originelle du Code en y maintenant la règlementation des contrats les plus courant, tout en toilettant la liste actuelle ainsi que le régime applicable à chacun, en s'inspirant des innovations prétoriennes et en tirant les enseignements des législations spéciales''. Il est aussi proposé d'ajouter une théorie générale des contrats spéciaux, notamment en formant de nouvelles familles de contrats autour des contrats de construction, consommation d'autres auteurs parlent encore de mise en place de régimes transversaux établis en fonction de l'objet de l'obligation. [...]
[...] La difficulté quant à la qualification des contrats spéciaux. L'opération de qualification ne se fait pas sans difficulté en présence de certains contrats. A. L'opération de qualification. Afin de qualifier un contrat, le juge se doit d'analyser l'économie de celui-ci en se référant aux obligations principales des parties. Cette opération est importante car c'est elle qui va déterminer le régime juridique propre au contrat dit ‘'nommé''. Le juge du fond a autorité pour qualifier, toujours sous contrôle de la Cour de cassation car c'est une question de droit. [...]
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