Loysel, le célèbre jurisconsulte français du XVIème siècle, a dit à propos du mariage que « Boire, manger, coucher ensemble c'est mariage ce me semble ». Cette vision du mariage est assez simpliste dans la mesure où les obligations et devoirs en résultant ne se limitent pas seulement à une communauté de vie et de consommation du mariage. En réalité il existe de nombreuses obligations que les époux doivent respecter sous peine de voir leur mariage dissout.
A l'origine le droit de la responsabilité s'articulait naturellement autour de la notion de faute avec une triple vocation : préventive, normative et répressive. Néanmoins l'évolution de la morale, des moeurs et des valeurs de la Société en général a permis, par extension, une évolution de cette notion de faute. En effet le vingtième siècle a été marqué par la multiplication et l'aggravation des dommages, qu'ils soient corporels ou moraux. Ce phénomène s'est traduit par le déclin de l'idée de responsabilité et le développement d'un système ultra indemnitaire. La société contemporaine se caractérise par conséquent par une conception basée sur l'indemnisation des victimes peut être trop présent. Partant la société actuelle tend à réparer tout et n'importe quel préjudice aussi minime qu'il soit, c'est pourquoi les juges doivent être très vigilants quant à l'engagement de la responsabilité d'une personne qui parfois n'a commise aucune faute.
[...] Il résulte de cette loi que la notion de faute est dissoute au sein du divorce et n'apparait plus comme une cause primordiale à son application. En effet la pluralité des types de divorce conduit à affaiblir le rôle de la faute. L'objectif de cette réforme était en réalité de supprimer dans la mesure du possible le contentieux d'après divorce, en réglant toutes les conséquences du divorce au moment de son prononcé. Dans cette optique, une révision de la prestation compensatoire était impossible à obtenir, de sorte trop vouloir annihiler la faute cela tend à limiter le système d‘indemnisation. [...]
[...] En d'autres termes certes la faute civile en générale connait une évolution croissante entrainant de plus en plus la responsabilité de leur auteur même lorsqu'ils n'ont pas commis de faute. Néanmoins la faute dans le divorce connait une progression inverse puisque la faute n'y est plus vue comme le seul moyen d'obtenir le divorce comme c'était le cas auparavant. Aujourd'hui l'esprit du législateur est de dédramatiser le divorce et donc cela se traduit par le recul de la faute et par extension de la responsabilité dans le divorce. [...]
[...] Les juges sont strictes et apprécient souverainement si la faute est caractérisée ou non, et si la responsabilité de l'auteur doit être mise en œuvre. B'/ L'équité avec la neutralisation des fautes respectives La faute démontrée d'un époux entraine donc le divorce pour faute amis encore faut-il qu'il ne soit pas lui-même auteur d'une faute. En effet la provocation tout comme la renonciation ou la non-imputabilité, est des causes de non-recevoir. Il est évident que si l'un des époux commet une faute et que l'autre époux répond par une autre faute, ils pourront se reprocher tous les deux une faute. [...]
[...] Mais cette solution était critiquable dans la mesure où il en résultait que pour contourner l'interdiction du divorce par consentement mutuel, les couples en accord sur le principe du divorce se reprochaient mutuellement des fautes inexistantes pour divorcer. La loi du 11 juillet 1975 est intervenue pour pallier à cette incohérence et a considérablement assoupli la notion de faute. Tout d'abord l'incrimination pénale de l'adultère a été abrogée et par extension n'est plus une cause péremptoire de divorce. En revanche, l'article 243 du Code civil a confirmé qu'une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité ou à temps était une cause péremptoire de divorce. [...]
[...] Les rédacteurs du Code civil de 1804 ont choisi une voie intermédiaire en facilitant le divorce pour faute rendant intolérable le maintien du lien conjugal et en rendant plus difficile le divorce par consentement mutuel. Ce compromis a donc permis d'introduire des dispositions relatives au divorce dans le Code civil. Ainsi la faute devient indissociable du divorce dans la mesure où il est quasiment le seul type de divorce possible à cette époque étant donné que le recours au divorce par consentement mutuel est véritablement limité. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
