« Si vous avez compris la cause, c'est que l'on vous l'a mal expliquée ».
Le législateur a refusé de définir dans le Code civil la notion de la cause. Cependant, il exige l'existence d'une cause, comme condition de validité du contrat.
[...] La cause est différente selon chaque contrat, chaque personne... Le juge effectue un contrôle sur cette cause, un contrôle parfois difficile, et il peut s'avérer difficile de la prouver.
Cependant, deux notions de la cause se distinguent, il s'agit de la cause objective ou cause de l'obligation et de la cause subjective ou cause du contrat.
La cause objective est la raison pour laquelle un vendeur souhaite obtenir une somme d'argent par exemple, elle cherche à obtenir une contrepartie. L'argent peut servir à divers emplois, comme payer des dettes. Dans ce cas, l'explication du contrat de vente est apprécié subjectivement, c'est la cause subjective.
Le deux notions de la cause jouent un rôle essentiel dans l'application de l'article 1131 du Code civil.
Comment cette notion de cause a-t-elle évoluée au fil du temps ?
La notion de la cause est ancienne, puisqu'elle prend sa source dans le droit canon (I). Mais, cette notion a évolué et se retrouve aujourd'hui quelque peu transformée, et même remise en question quant à son utilité (II)
[...] La cause objective, codifiée par le code civil napoléonien
La cause objective est la réponse à la question: Pourquoi une partie sʼest-elle engagée à exécuter une obligation? La cause objective, appelée aussi cause de lʼobligation, sʼest développée dans le droit canonique. Pour les canonistes, lʼobligation dʼune partie doit nécessairement avoir pour cause lʼobligation réciproque de lʼautre contractant, dans les contrats synallagmatiques. Domat et Potiers ont développé cette notion de cause de lʼobligation, selon laquelle, le juge doit apprécier lʼexistence de la cause uniquement en confrontant les obligations réciproques de parties. (...)
[...] En effet, dans un contrat de vente isolé, la cause du contrat ne joue son rôle que pour déterminer sa licéité. Vers un abandon de la cause? De nombreux projets ont été publié ces dernières années, afin de réformer le droit de contrats. Des projets français, mais aussi des projets européens, qui pourraient, sʼils aboutissaient un jour, modifier la législation des contrats, et modifier aussi la notion de la cause. Pour célébrer le bicentenaire du code civil, des universitaires se sont réunis sous la tutelle du professeur Catala afin dʼélaborer un projet de réforme du droit des obligations. [...]
[...] La cause, un moyen de contrôle de la validité du contrat Le juge contrôle la cause. Ce contrôle doit se faire en fonction des différents types de contrat. Lʼarticle 1131 précise que le contrat nʼest pas valable en lʼabsence de cause. La jurisprudence a précisé quʼen présence dʼune fausse cause ou dʼune absence de cause, la sanction est la nullité du contrat. La jurisprudence ne retenant que le résultat. Dans un arrêt de la première chambre civile du 11 mars 2003, la cour de cassation a admis que la fausseté de la cause nʼentraîne pas lʼannulation de la convention, mais sa réduction à mesure de la fraction subsistante. [...]
[...] La jurisprudence admet que cette cause disparaissent ensuite. Or, cette preuve apparaît comme étant difficile à établir. 2/4 Dans la grande majorité des contrats, la preuve sera difficile à établir. Dans lʼacte contractuel la cause objective est mentionnée. Cʼest le cas pour les contrats synallagmatique. Le même système fonctionne dans les contrats unilatéraux. Le contrat de prêt indique la cause. La preuve de la cause peut toutefois soulever des difficultés dans certains cas particuliers. Il sʼagit des billets non causé. [...]
[...] Dans cet arrêt, la cour a affirmé que le contrat peut être annulé pour un motif illicéité ou immoral même si une partie nʼen a pas eu connaissance. Plusieurs sanctions ont été admises. Il peut sʼagir de dommages et intérêts pour compenser le préjudice causé à la partie de bonne foi par lʼannulation de la convention. Une partie qui a recherché un but illicite ou immoral ne pourra pas obtenir la restitution de ce quʼelle a versé. Lʼappréciation de lʼillicéité doit se faire au jour de la formation du contrat. La preuve en est présumée, cʼest donc celui qui invoque lʼillécéité de la démontrer. [...]
[...] Cʼest un billet qui nʼexprime sa cause. Sur ce terrain, le code civil contient une règle de preuve, lʼarticle 1132: convention nʼen est pas moins valable quoique la cause nʼen soit pas exprimée». II Une évolution inachevée La cause objective a été codifiée dès 1804 dans le code civil, mais une autre cause est née ensuite de la jurisprudence: la cause subjective Cependant, dans les différents projets qui ont été menés ces dernières décennies, il se pourrait que la cause soit amenée à certaine modification, voir même à sa suppression La cause subjective, une évolution jurisprudentielle La cause subjective nʼexistait pas à la création du code civil. [...]
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