En 1804, l'écriture du Code civil représente une véritable révolution dans le droit, c'est-à-dire dans l'ensemble des normes, aussi bien législatives, exécutives que jurisprudentielles, de la responsabilité civile. Cette responsabilité civile peut se définir, selon G. Viney, comme « l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation » . Cette responsabilité inclut donc aussi bien la responsabilité délictuelle, qui concerne l'obligation à l'auteur d'une infraction civile, que la responsabilité contractuelle, qui sanctionne le non-respect d'un contrat. La révolution du Code civil correspond à l'affirmation, à l'article 1382, d'un principe général de responsabilité qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le terme central est ici celui de la « faute » : la responsabilité, dans son acception dans le Code civil, se fonde essentiellement sur l'idée d'une véritable faute, d'origine morale, de la part de son auteur.
Pourtant, cette place centrale accordée à la faute dans le droit de la responsabilité civile est largement contestable au regard des tendances récentes de la responsabilité : en effet, lorsqu'on sanctionne un employeur pour un accident du travail lié à une machine, il n'y a pas de faute au fondement de cette responsabilité. De ce point de vue, il y a eu une véritable évolution, qui peut se lire au regard de ce qui a été considéré comme une véritable « crise de la responsabilité civile » (cf. L. Engel, La responsabilité en crise, 1995). Mais dans quelle mesure l'évolution du droit de la responsabilité civile a-t-elle pu prendre la forme d'une véritable « crise »?
[...] Celle-ci a conduit au développement des assurances sociales et de la Sécurité sociale, mais également de la prise en charge de certains risques par l'État, de fonds de garantie, d'assurances privées directes, etc. Même si, en théorie, il devrait y avoir compatibilité entre cette indemnisation collective et la responsabilité civile (dans la mesure où la victime qui a reçu une indemnisation socialisée conserve néanmoins la possibilité de mettre en œuvre la responsabilité civile de l'auteur du dommage, par exemple), en pratique la responsabilité civile peut et est écartée dans plusieurs domaines. [...]
[...] La responsabilité contractuelle, par exemple, s'appuie sur le principe moral du respect de la parole donnée ; elle est avant tout la sanction de la force obligatoire du contrat. En ce qui concerne les dispositions du Code, l'article fondamental de la responsabilité civile est bien entendu l'article 1382 qui établit le principe général de responsabilité : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Mais le Code civil établit clairement la distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle distinction inexistante dans les premières conceptions de la responsabilité. [...]
[...] Engel, La responsabilité en crise, 1995). Mais dans quelle mesure l'évolution du droit de la responsabilité civile a-t-elle pu prendre la forme d'une véritable crise S'il apparaît que le droit de la responsabilité civile, fondé d'abord sur la faute, a subi de nombreuses évolutions ces évolutions se sont récemment manifestées sous la forme d'une crise de la responsabilité civile qui, bien qu'appelant des réformes, n'est pas entièrement justifiée (II). I. Le droit de la responsabilité civile, fondé d'abord sur la faute, a subi de nombreuses évolutions Alors que le premier droit de la responsabilité est essentiellement fondé sur la faute, il a subi des évolutions aussi bien pratiques que doctrinales au cours du XIXe siècle Le premier droit de la responsabilité civile est essentiellement fondé sur la faute a. [...]
[...] Viney, réformes pour lesquelles il convient de réfléchir aussi bien à la méthode et au champ d'application qu'au contenu. Cette réforme pourrait prendre la forme de réformes ponctuelles ou d'une rénovation du droit commun. G. Viney défend l'idée que des efforts aussi bien jurisprudentiels et législatifs pourraient aboutir à un nouveau droit commun permettant de restaurer la cohérence du système de réparation des dommages et de sanction civile des actes illicites sans aller jusqu'à une uniformité. La question se pose également de savoir s'il faudrait impliquer tous les dommages dans le champ d'application de telles réformes, cette idée étant contestable au regard de l'exigence de conserver un minimum de stabilité dans le système juridique. [...]
[...] Une crise de la légitimité : la concurrence d'autres systèmes d'indemnisation Mais la crise de la responsabilité est également une crise de légitimité, qui s'explique par la concurrence pour la fonction d'indemnisation de l'assurance et des organismes de socialisation des risques, en particulier la Sécurité sociale. Depuis la loi du 13 juillet 1930 qui lève les doutes sur la validité de l'assurance des fautes, même lourdes, l'assurance de responsabilité civile s'est fortement développée, au risque de représenter une concurrence réelle à la responsabilité. [...]
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