L'ex-secrétaire général de l'ONU, également docteur en droit, Monsieur Boutros Boutros-Ghali, a dit: « le droit international est, pour les états, non seulement un ensemble normatif, mais aussi un langage commun ». En effet, un droit commun à tous les états leur permet de mieux se comprendre, s'entendre.
Ainsi, le projet de réforme du droit français des obligations va dans ce sens, vers une harmonisation et une concordance du droit international des contrats. Par facteurs d'évolution il faut entendre et intégrer ce qui agit sur la chose. On ne parle pas de l'évolution en elle-même mais de ce par quoi elle évolue, ce qui est autrement différent (...)
[...] Ce facteur évolue vite, mené par l'évolution économique de chaque instant. Il n'est pas commandé par le droit des obligations, plutôt le commande. Par exemple, les coûts exorbitants pratiqués dans l'économie auront peut-être une influence sur le montant de l'indemnisation. Ce facteur est aujourd'hui mondial, d'où une possible création d'un marché unique européen. Ces facteurs passifs, à plus ou moins forte raison, provoque toutefois une évolution du droit des obligations. La mondialisation de l'économie peut- elle influencer un autre facteur d'évolution comme celui de l'harmonisation internationale? [...]
[...] Quels sont les éléments passifs (partie et les éléments actifs (partie II) qui tendent à faire évoluer les droit des obligations? Partie les éléments passifs constitutifs de l'évolution du droits des obligations Les éléments passifs n'ont qu'un rôle indirect dans l'évolution du droit des obligations, on ne pense pas dès la première pensée à eux lorsque l'on parle d'évolution du droit des obligations, du fait de leur passivité le plus souvent. Les deux principaux facteurs sont le facteur moral et le facteur économique le facteur moral Pour certaines personnes, ce facteur devrait avoir plus d'effet, un effet direct ou actif. [...]
[...] Par facteurs d'évolution il faut entendre et intégrer ce qui agit sur la chose. On ne parle pas de l'évolution en elle- même mais de ce par quoi elle évolue, ce qui est autrement différent. Il faut néanmoins admettre que des facteurs d'évolution ne sont pas des explications absolues, surtout en ce qui concerne l'évolution d'un droit, qui est un phénomène très complexe. Même pour des phénomènes plus banaux il serait impossible d'établir une liste stricte des facteurs entraînant son existence, il y a toujours des facteurs inconnus ou incertains. [...]
[...] Partie II- les éléments actifs constitutifs de l'évolution du droit des obligations Ces éléments peuvent agir sur le droit en le modifiant ou en le créant. L'harmonisation internationale du droit des obligation ou le facteur politique modifient ou créent des normes du droit des obligations. l'harmonisation internationale du droit des obligations Ce facteur peut influencer directement car il est créateur de droit. Si on adopte des directives communautaires qui harmonisent le droit, elles s'appliquent directement et uniformément aux états, donc l‘influence est directe. [...]
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