La fondation se définit comme « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable des biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif ».
La fondation se caractérise donc par l'absence de but lucratif et par la poursuite d'un intérêt général, ce qui l'oppose à la société avec laquelle elle ne peut se confondre. En effet, contrairement à la société, la fondation ne se préoccupe pas de rechercher des bénéfices.
Son domaine d'action la rapproche plutôt de l'association. Cependant, associations et fondations se distinguent.
En effet, alors que la fondation constitue un groupement de biens, l'association quant à elle correspond à un groupement de personnes. L'acte évoqué dans la définition de la fondation illustre une libéralité, une donation ou un legs avec charge faite au bénéfice d'une personne morale à créer ou préexistante. La fondation naît donc de la volonté du fondateur qui donne ou lègue des biens affectés à la réalisation d'un objectif réalisé par lui.
A l'opposé de l'association, la fondation n'a pas de membres et par conséquent, pas de cotisations, ni d'assemblée générale. Son financement est assuré par l'apport au départ d'une dotation constitutive et sa gestion par un conseil d'administration statutaire. Dans le cadre de son financement, elle peut recevoir toutes sortes de libéralités.
De plus, à la différence des associations qui sont seulement déclarées à la préfecture, les fondations doivent être autorisées par une autorité administrative.
Le but de la fondation est de concourir à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général à but non lucratif. Est d'intérêt général, tout ce qui est utile à la collectivité à une période donnée. Il s'agit donc d'une notion évolutive pouvant toucher les domaines les plus divers : la santé publique, l'écologie, le développement scientifique ou culturel, l'humanitaire, le sport…
Une fondation ne peut donc avoir un objet contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, un objet lucratif, politique ou essentiellement religieux.
Nous verrons que le droit des fondations a beaucoup évolué au cours du temps. Il était donc intéressant d'envisager en premier lieu, les fondements du droit des fondations (I), avant de s'intéresser au droit des fondations tel qu'il existe aujourd'hui (II) et terminer par l'étude des fondations en droit comparé (III).
[...] Leur pérennité, enfin, était garantie par l'Eglise et l'Etat constantinien puis théodosien. Les fondations désormais se caractériseront aussi par leur finalité : une utilité collective, un intérêt général, souvent charitable. Cette empreinte religieuse que d'aucuns minimisent écarte la poursuite d'intérêts personnels ou la recherche d'un profit. L'Occident chrétien a vu fleurir les fondations au point d'en diluer la notion. La vie importait plus que le droit, coutumier, morcelé, incomplet ; elle aidait aussi à l'enrichir. L'Eglise bien sûr a reçu la charge de nombreuses fondations humanitaires. [...]
[...] Et l'on a parlé abusivement de fondations. Le donateur abandonnait un bien à une institution préexistante, église, hôpital ou collège pour le financement d'une œuvre précise, limitée et, en principe, perpétuelle. De telles dispositions bénéficiaient en outre de privilèges parfois nombreux afin de les encourager. Il en a résulté jusqu'à aujourd'hui, une confusion de concepts. Sous le terme générique de fondations, avec une même finalité et une même modalité, on range à la fois de simples dons ou legs avec charge, et de véritables fondations avec création d'une personne morale. [...]
[...] II) Manuel pratique - Mémento F. Lefèbvre associations et fondations III) Doctrine - C. Debbasch, Le nouveau statut des fondations d'entreprise et fondation classiques D p IV) Sites internet - http://www.sénat.fr - http://www.légifrance.gouv.fr CE 28-7-1995, Dabezies et Hamon : Lebon T. p.669 Loi 87-7-1987 art.18 art L. 713-6 a du Code de la propriété intellectuelle art . [...]
[...] Son domaine d'action la rapproche plutôt de l'association. Cependant, associations et fondations se distinguent. En effet, alors que la fondation constitue un groupement de biens, l'association quant à elle correspond à un groupement de personnes. L'acte évoqué dans la définition de la fondation illustre une libéralité, une donation ou un legs avec charge faite au bénéfice d'une personne morale à créer ou préexistante. La fondation naît donc de la volonté du fondateur qui donne ou lègue des biens affectés à la réalisation d'un objectif réalisé par lui. [...]
[...] Les objectifs déclarés doivent être exclusivement de bienfaisance. La fondation n'a pas de personnalité morale. Exemple : WELLCOME TRUST leader européen de la recherche en biologie médicale. LES FONDATIONS AUX ETATS-UNIS Contrairement à la France, les fondations aux Etats-Unis sont particulièrement nombreuses (fondation Ford, fondation Rockefeller ) Deux cadres juridiques de fondations existent aux USA ; Il s'agit d'une part du trust ou charitable trust qui consiste en une simple affectation de patrimoine sans personnalité juridique et d'autre part la no-for-profit corporation qui est une société à but non lucratif, dotée de la personnalité juridique. [...]
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