Aux termes de l'article 1384 alinéa 1er du code civil, il existe trois sortes de responsabilité. En effet, le dommage peut venir du propre fait du responsable, du fait des personnes dont il doit répondre ou des choses qu'il a sous sa garde.
Dans la première hypothèse, on parle de responsabilité aquilienne (ou du fait personnel). Il s'agit d'une responsabilité pour faute qui requiert trois conditions : une faute, un dommage et un lien de causalité. C'est donc la faute qui est l'élément caractéristique.
Cependant, bien que la faute ait, à la base, un caractère déterminant, il n'en existe aucune définition précise dans le code civil. Dans la vision classique de la responsabilité, la faute avait une importance déterminante, mais face à l'évolution de la jurisprudence, nous pouvons nous demander s'il s'agit d'une disparition comme beaucoup l'affirment ou d'une simple redéfinition.
Face à cela, nous pouvons alors nous demander quelle évolution a subi la faute, et quels en ont été les enjeux et conséquences
Pour répondre à cette question, nous verrons que deux grands courants se distinguent, le premier offrant à la faute un fort caractère moral, et le second, aujourd'hui admis, lui conférant un caractère objectif et permettant une plus large indemnisation des victimes.
[...] Mais un des principaux effets pervers de telles actions réside en la déresponsabilisation : on multiplie les cas où l'auteur du dommage est reconnu coupable bien qu'il ne soit pas l'auteur du dommage. [...]
[...] C'est pourquoi nous avons assisté à une progressive redéfinition de la notion de faute. Ce revirement s'est établi en deux étapes majeures. l'amorce d'une évolution par la loi du 3 janvier 1968 Cette nouvelle conception de la faute a été en premier lieu consacrée à l'article 489-2 du Code civil issu de la loi du 3 janvier 1968 qui a supprimé la condition d'imputabilité pour le cas des personnes causant un dommage sous l'empire d'une trouble mental. La faute est donc devenue objective et indépendante de l'état de conscience de l'auteur. [...]
[...] La cour estime que la question du discernement n'a pas à être soulevée. La responsabilité des enfants est donc engagée. Il est désormais possible d'apprécier le comportement de l'auteur du dommage en dehors de toute référence à l'élément subjectif de la faute. Peu importe qu'il ait conscience ou non de ses actes, et peu importe sa santé mentale ou sa jeunesse. La responsabilité pour faute est donc devenue une responsabilité pour faute objective d'un droit de la responsabilité vers un droit de l'indemnisation ? [...]
[...] Mais cette règle a été vivement critiquée du fait des finalités distinctes du droit pénal et civil. Des finalités distinctes En effet, beaucoup de fautes civiles ne constituent pas de fautes pénales, et c'est notamment le cas à chaque fois qu'il n'existe pas de texte pénal réprimant avec une suffisante précision un comportement délictueux. Par ailleurs, si un faute pénale constitue en principe une faute du point de vue civil, elle n'entraîne pourtant pas nécessairement réparation, c'est-à-dire responsabilité civile. C'est par exemple le cas pour toutes les infractions pénales qui ne causent pas de dommage à autrui (mendicité Et cette différence s'explique par le fait que la responsabilité civile suppose un dommage, ce qui n'est pas nécessairement le cas de la responsabilité pénale. [...]
[...] Dans sa conception objective, la faute n'est pas nécessairement une faute morale. Il y a faute dès lors que le comportement de l'auteur du dommage n'est pas celui d'un homme avisé. La faute est appréciée in abstracto, non plus par rapport à la psychologie de son auteur mais par rapport à un comportement type. La faute devient une faute sociale et non une faute morale, une faute objective sans culpabilité. En effet, classiquement, pour déclarer une personne responsable, on exigeait que l'auteur du dommage ait conscience de son acte. [...]
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