"Nul besoin d'être juriste pour percevoir que le contrat constitue l'un des rouages essentiels de la vie en société. François Terré à travers cette citation explique que le contrat se retrouve dans de nombreux domaines qu'il s'agisse de se nourrir, de se vêtir, se loger, s'informer ...
L'évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants présente donc un intérêt important pour comprendre le fonctionnement et l'origine du phénomène contractuel.
Un contrat est une espèce de convention ayant pour objet de créer une obligation ou de transférer la propriété. Pour qu'un contrat soit formé, le consentement des contractants (personne qui se lie par contrat) est nécessaire. Le consentement est l'accord de deux ou plusieurs volontés en vue de créer des effets de droit. De plus en plus, le droit protège les contractants, cela signifie qu'il prend des précautions qui répondent au besoin de celui ou de ce qu'elle couvre (...)
[...] Le comportement de l'auteur du dol dépasse l'exagération permise. Traditionnellement, on distingue le mauvais dol (répréhensible) du bon dol. En matière de vente commerciale, on admet que chacun veuille mettre en valeur la chose ou prestation qu'il apporte à son partenaire. On observe un développement de l'obligation d'information et de loyauté du vendeur qui fait que cet argument pourrait être atténué dans une relation commerçant- consommateur. Enfin, le dol contient un élément psychologique : la faute intentionnelle. Le contractant doit avoir la volonté de tromper le cocontractant. [...]
[...] La protection du consommateur se développe énormément. De plus, une série de dispositions introduit dans les contrats les plus divers un formalisme informatif. En vertu de celui-ci, l'une des parties, fréquemment un professionnel est obligé de rédiger le contrat par écrit et d'y insérer des mentions destinées à informer son cocontractant, le plus souvent, mais pas toujours un consommateur, sur les droits et les obligations qui en sont issus, sur l'objet même du contrat ou encore sur l'existence de dispositions légales protectrices. [...]
[...] Sans ces mensonges, sans ces manœuvres, jamais le consentement n'aurait été donné. En cas de dol, les juges peuvent demander des dommages et intérêt pour réparer le préjudice. L'évolution du droit des contrats après le Code civil peut laisser penser à l'avènement d'un monde contractuel meilleur. Cependant, l'intégrité du consentement peut être menacé par la violence B. Un monde contractuel soumis parfois à la violence Tout en posant à l'article 1134 le principe de la force obligatoire des conventions, les rédacteurs du Code civil avaient tempéré celui-ci en précisant dans son alinéa 3 qu' elles (les conventions) doivent être exécutées de bonne foi Mais pendant longtemps, jurisprudence et doctrine n'ont portées qu'une faible attention à cette disposition. [...]
[...] La volonté pouvant se donner à elle-même sa propre loi, le contrat tire de la rencontre des volontés sa force contraignante. Aussi bien, pour désigner cette analyse, à partir de la fin du XIXème siècle, l'expression utilisée est celle d' autonomie de la volonté qui veut marquer que des individus peuvent par leur volonté se donner leur propre loi. Source de droit par excellence, en ce qu'il respecte la liberté des individus, le contrat l'est aussi en ce qu'il permet d'établir les rapports individuellement les plus justes et socialement les plus utilisés. [...]
[...] Le contrat consensuel, solennel, réel qui ne nécessite pas d'écrit pour la validité du contrat. Le contrat synallagmatique où les parties ont des obligations réciproques et le contrat unilatéral où une partie s'oblige envers d'autre. Il en existe bien d'autres. Malgré que le contrat soit perçu comme un héritage du droit romain, il est en réalité issu des idées philosophiques et économiques qui prévalent à une époque donnée. Le contrat a tout d'abord été, dans le droit français, promu à un premier plan par les rédacteurs du code civil et la doctrine du XIXème siècle. [...]
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