L'étude de la loyauté dans les liens contractuels

Extraits

[...] Cela est une preuve de loyauté des contractants qui ne se cachent rien concernant le contrat. En droit de la consommation, le professionnel doit informer ou mettre en évidence des informations pouvant aider le consommateur à déterminer son choix pour un quelconque produit. B. La loyauté : élément coriace dans la validité du consentement D'une part il faut que celui qui donne son consentement ne le donne pas de façon à avoir des informations de son contractant et d'autre part il faut que le cocontractant n'obtienne le consentement que par des moyens légitimes ou de façon légale c'est-à-dire que le consentement ne soit pas obtenu par vices. [...]

[...] Selon la définition donnée par le lexique des termes juridiques le mot loyauté serait « Corollaire de l'obligation de bonne foi, le principe de loyauté contractuelle, applicable tant au stade de la négociation et de la formation du contrat qu'au stade de son exécution, interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause ». Cette définition nous laisse entendre que les cocontractants se doivent mutuellement sincérité de la négociation jusqu'à l'exécution du contrat. Traiter un tel sujet revêt d'un intérêt à la fois juridique et moral. L'intérêt se veut juridique étant donné qu'il nous permettra de pérenniser la sécurité juridique dans les rapports entre cocontractants. [...]

[...] Ainsi en vertu du principe de la bonne foi qui est un principe fondamental en droit des contrats, le contractant ne peut se soustraire de l'exécution de façon unilatérale sachant bien que l'inexécution serait préjudiciable pour l'autre partie. Chacun doit essayer autant que faire se peut pour désintéresser l'autre subrepticement sans que cela ne soit l'objet de recours devant les juridictions. Il est important que l'obligation soit exécutée dans la loyauté, car cela permettra de former des liens solides entre les contractants et de leur permettre de s'autosatisfaire. C'est ainsi que le vendeur professionnel peut fait de l'achalandage une clientèle permanente. B. [...]

[...] Il doit respecter les clauses contractuelles. Selon l'article 1103, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Étant donné que les mêmes dispositions du Code civil s'appliquent en droit social dans le cadre de la formation du contrat de travail, le salarié est soumis à l'obligation de loyauté envers son employeur de ce fait il ne doit ni communiquer les secrets professionnels aux personnes tierces à l'entreprise ni concurrencer son employeur dans la pratique de l'activité. [...]

[...] » Ainsi on comprend par la lecture de ces deux articles que le consentement doit être sans vice. Le droit de la concurrence et de la consommation réprime la mauvaise foi du vendeur en cas de non-respect des conditions de la vente envers son client et même envers d'autres professionnels pour éviter les actions en concurrence déloyale. Dans le cas du consommateur, le professionnel étant compétent et expérimenté se doit d'être loyal envers son client que ce soit dans la publicité ou dans la fixation de prix. [...]