Antoine est en vacances pour l'été chez sa grand-mère. Lors d'une après-midi, il décide de se rendre aux abords de la Dordogne pour aller nourrir des cygnes. Chemin faisant, Antoine est attiré par une botte de foin dans un champ voisin. Mettant à profit ses cours de sciences, il prend le verre de sa montre, capte les rayons du soleil et les oriente vers la botte, le résultat est immédiat une petite fumée apparaît. Alors qu'Antoine est parti, le feu se propage et au bout de quelques heures atteint la maison du voisin, par ailleurs propriétaire du champ.
Antoine a poursuivi son chemin et a rencontré des enfants en colonies de vacances. Après quelques échanges, Antoine et deux enfants de la colonie (Jules et Marc) décident de jouer au fugitif. Lors du jeu, Antoine est blessé par les autres enfants au visage. Devant l'effusion de sang, Jules appelle son tuteur chez qui il réside habituellement pour savoir ce qu'il doit faire.
Il convient en conséquence de se demander quels sont les dommages des victimes susceptibles d'ouvrir un droit à réparation et quels sont les responsables.
[...] Aux vues de l'ensemble de ces éléments, les parents d'Antoine peuvent voir leur responsabilité engagée au titre de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants. - La grand-mère peut- elle voir sa responsabilité engagée pour indemniser l'agriculteur du dommage qu'il a subi au titre de 1384-4? Non. Elle ne satisfait pas les exigences de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants o L'exigence quant aux personnes : Elle est la grand-mère et non pas la mère à priori elle ne dispose pas de l'autorité parentale o Elle ne satisfait pas l'exigence de cohabitation entendue comme la résidence habituelle de l'enfant : Antoine n'y est qu'en vacance et dans tous les cas ce n'est qu'une décision judiciaire qui pourrait fixer la résidence habituelle d'Antoine chez elle. [...]
[...] Les régimes spéciaux de responsabilité Antoine est en vacances pour l'été chez sa grand-mère. Lors d'une après- midi, il décide de se rendre, avec l'autorisation de sa grand-mère qui a oublié les recommandations données par les parents d'Antoine, au bord de la Dordogne pour aller nourrir des cygnes. Chemin faisant, Antoine est attiré par une botte de foin dans un champ voisin. Mettant à profit ses cours de sciences il prend le verre de sa montre, capte les rayons du soleil et les oriente vers la botte, le résultat est immédiat une petite fumée apparaît. [...]
[...] o Les parents des enfants peuvent- ils voir leur responsabilité civile être engagée ? Les parents de Marc : oui : sur le fondement de 1384-4 A priori, ils satisfont: - L'exigence quant aux personnes : o Ils ont à priori l'autorité parentale : le cas pratique ne fait mention d'aucun tuteur pour marc o Ils sont les parents : un lien de filiation direct peut être établi entre eux et l'enfant. - L'exigence de cohabitation : la cohabitation est entendue comme la résidence habituelle de l'enfant : ce n'est pas parce que Marc est en colonie de vacances que cette exigence de cohabitation n'est plus satisfaite. [...]
[...] Il convient en conséquence de se demander quels sont les dommages des victimes susceptibles d'ouvrir un droit à réparation et quels sont les responsables. Cas nº1 : victime : l'agriculteur - Type de dommage : atteinte à un droit ayant une valeur pécuniaire dommage matériel. o Dommage nº1 : champ brûlé - Faits : Antoine en jouant a mis le feu à la botte de feu, peu à peu le feu s'est propagé, l'ensemble du champ a brûlé. - Est-ce un dommage réparable ? [...]
[...] Ce qui est certain c'est que Jules a été blessé lors du jeu. C'est donc l'ensemble des enfants, Antoine y compris, qui ont eu un comportement qui a été à l'origine du dommage. Un dommage légitime : Antoine a-t-il connu une atteinte à un intérêt juridiquement protégé ? Oui, il y a une atteinte au droit au respect de son intégrité physique. - Quel est le fait générateur de ce dommage ? Le jeu et donc le comportement d'Antoine, de Jules et de Marc. [...]
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