Le droit national est défini par opposition au droit communautaire. Ainsi, alors que le droit communautaire s'applique de manière égale à l'ensemble des pays membres, chacun de ces états membres possède un droit national qui lui est propre et qui ne s'applique que dans cet état. Le droit national est donc le droit qui s'applique dans chaque état, celui-ci est différent en fonction de l'histoire, de la religion mais aussi des coutumes des pays. Le droit national est donc propre à chaque état (...)
[...] Cela lui permet d'harmoniser les solutions comme si il y avait eu transposition. On remarque alors que même sans transposition, la plus part des directives s'impose sur le droit national, car même s'il n'y a pas eu transposition le fait que la directive a été promulgué permet à chaque ressortissants d'invoquer cette directive et ainsi l'Etat à la responsabilité de donner des dommages et intérêt car il n'aura pas transposé la directive, l'Etat sera donc en faute. Et même lorsque la transposition a pour effet d'altérer le droit interne, il y a quand même une obligation de faire la transposition même si cela altère la protection donnée au droit interne. [...]
[...] Car beaucoup de pays préfèrent payer une amende plus tôt que de modifier leur droit interne. Beaucoup de pays juge que les différentes mesures prises par le droit communautaire sont défavorables à leur droit interne, et c'est pour cela qu'ils vont devant la cour de justice comme l'a fait le gouvernement danois que l'on peut voir dans le document 5 (CJCE, le 10 janvier 2006, aff. 402/03), il souhaite que la directive imposé par l'Union européenne soit réexaminé à la lumière de la déclaration relative aux articles 3 et 1 ( ) selon lequel ces articles ne s'opposent pas à ce que chaque Etats membres fixe dans sa législation nationale des règles relatives à la responsabilité des intermédiaires. [...]
[...] Séance : La hiérarchie des normes II Le droit communautaire Dissertation : Que reste-t-il du droit national ? Le droit national est défini par opposition au droit communautaire. Ainsi alors que le droit communautaire s'applique de manière égale à l'ensemble des pays membres, chacun de ces états membres possède un droit national qui lui est propre et qui ne s'applique que dans cet état. Le droit national est donc le droit qui s'applique dans chaque état, celui-ci est différent en fonction de l'histoire, de la religion mais aussi des coutumes des pays. [...]
[...] On remarque ainsi que le droit national est mis à l'écart face au droit communautaire mais aussi face a l'union européenne. De plus la Cour de Cassation admet qu'en cas de contradiction entre le Droit Français et la Convention européenne, le juge est tenu de faire prévaloir celle-ci quand elle est directement invoquée devant lui. Et pour en revenir aux transpositions, dans le document 5 (CJCE, le 10 janvier 2006, aff. C-402/03), le gouvernement danois souhaité que cette jurisprudence soit réexaminé à la lumière de la déclaration relative aux articles 3 et 1 ( ) selon lequel ces articles ne s'opposent pas à ce que chaque Etats membres fixe dans sa législation nationale des règles relatives à la responsabilité des intermédiaires. [...]
[...] Ainsi le droit national reste encré dans l'Etat français. Donc puisque la Constitution a donné au droit communautaire une place aussi importante, théoriquement elle pourrait lui enlever, il se trouve dont a la merci du droit national parce que c'est sur la constitution que se fonde le droit national. La Constitution permet donc au droit national d'être supérieur au droit communautaire, c'est grâce au fait qu'elle soit supérieure légalement. Mais certains Etats membres, comme la France résiste a l'arrivée du droit national grâce à des actes juridiques. [...]
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