« Qui es-tu ? Quel est ton peuple ? Quelle est ta famille ? » Que l'on soit à l'époque de la Bible, de la Renaissance ou dans notre société moderne, ces questions anodines reflètent parfaitement ce qui fait l'identité de l'être humain. Son nom, sa nationalité ou ses origines sont autant de caractéristiques qui permettent de reconnaître un individu.
L'identification des personnes est une nécessité : elle sert à la fois les intérêts de chacun et l'intérêt général. C'est une nécessité publique car il est difficile d'imaginer un État gérant une foule d'anonymes. Aussi, la plupart des sociétés mettent en place un régime d'état civil qui permet d'identifier les individus qui la composent. L'état civil se définit alors comme l'ensemble des éléments relatifs à une personne qui permettent de l'identifier comme individu.
Cependant l'état civil est soumis à une pression de la part des individus, qui reconnaissent en leur nom, leur patrimoine et leur personnalité. Cela amène une volonté des individus de changer, modifier ou supprimer certains attributs de leur état civil. Cette volonté est le désir de pouvoir disposer à sa guise de ses attributs nominaux pour satisfaire un intérêt personnel.
[...] D'autre part, une attitude laxiste pourrait amener des problèmes d'ordre moral ou éthique. C'est par exemple une des raisons pour laquelle la tradition refusait toujours le changement de sexe d'un individu sur son état civil. En effet, dans le cas où cette personne désire se marier, comment juger de sa possibilité de le faire ? Il serait difficile d'éclipser le fait qu'une personne a changé de sexe. De plus, il est difficile de deviner ce qui advient de la filiation d'une personne qui a changé de sexe. [...]
[...] Les parents devaient choisir le prénom de l'enfant dans les calendriers républicains en usage et parmi les noms célèbres des personnages illustres de l'histoire. L'officier d'état civil à qui on proposait un choix de prénom pouvait refuser de transcrire le ou les prénoms en considérant soit que le prénom ne correspondait pas au calendrier soit en considérant qu'il était contraire à l'intérêt de l'enfant. La jurisprudence qui a découlé de recours pour des prénoms hors calendrier s'est montrée de plus en plus libérale, et on s'apercevait que le premier encadrement n'était finalement guère plus suivi par la juridiction. [...]
[...] On ne peut solliciter une modification de son sexe disait la Cour de cassation dans un arrêt du 30 novembre 1983. Suite à cet arrêt de 1983, la Cour de cassation, pour mettre les choses au clair après de nombreuses critiques, par un arrêt de 1987 va casser un autre arrêt, celui de la cour d'appel de Nîmes qui avait accueilli la demande d'un transsexuel, qui avait fait la demande de changement de sexe sur ses papiers. Il avait alors demandé qu'on prenne en considération sa modification de comportement et d'apparence et au nom de son équilibre. [...]
[...] La volonté joue un rôle de plus en plus important dans l'identification d'une personne. Considéré comme un droit de la personnalité, un attribut comme le nom ou le prénom va faire primer la volonté de l'individu sur le caractère d'immuabilité. Cependant, même si la volonté est de plus en plus manifeste, elle n'est pas pour autant absolue. On retiendra qu'elle a des limites logiques venant s'imposer à elle. On parlera alors de persistance du principe de l'identité fixe par une prise en compte moins importante de la volonté. [...]
[...] De cette façon, la Cour de cassation affiche une résistance implicite a la volonté individuelle (et a fortiori à la Cour européenne) en imposant des règles spécifiques de changement de sexe, comme c'est le cas pour le changement du nom ou du prénom. De plus, la cour d'appel de Paris le 2 juillet 1998 a considéré que le changement de sexe du transsexuel n'a qu'un effet déclaratif, c'est-à-dire que la modification de la notion n'a d'effet qu'à l'avenir. En d'autres termes, cela ne modifie rien dans les liens déjà établis. L'État maître de l'État civil La vie en société impose des règles aussi bien morales que juridiques. [...]
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