Qu'est-ce que le lien de causalité ?

Extraits

[...] Ces deux théories ont en vérité vocation à vérifier le lien de causalité certain. Il est aujourd'hui fréquent que le juge civil prenne en considération la pluralité des causes, et par conséquent il semblerait retenir une causalité fondée sur l'équivalence des conditions. Toutefois, dans d'autres décisions, la 2e chambre civile de la Cour de cassation n'a pas retenu l'équivalence des conditions, par exemple dans un arrêt en du 8 février 1989. Finalement, la jurisprudence civile n'a pas véritablement de ligne directrice, elle statue en opportunité dans l'intérêt des victimes. [...]

[...] En effet, au vu des très nombreuses situations qui se développent, la notion de causalité perd un peu de son sens. Alors qu'auparavant elle était facilement déterminable, et en ce sens certaine, désormais on a du mal à établir la réelle causalité. Les situations sont telles, qu'aujourd'hui pour un peu tout et n'importe quoi il peut y avoir dommage. Ainsi, la causalité dans ce maillage se trouve brouillée. On assiste à des situations où la pluralité des causes ne cesse de grandir. [...]

[...] C'est notamment le cas en matière médical. Toutefois, il y a eu un renversement de la preuve. En effet, pour faciliter à la victime la preuve du lien de causalité, notamment en matière médicale, la Cour de cassation a fini par poser une présomption. B. La preuve dans la pluralité des causes La preuve s'apprécie au regard de la pluralité des causes. Il se peut que plusieurs événements aient concouru à la réalisation d'un même dommage, et que donc celui-ci ait plusieurs causes. [...]

[...] Dans ces hypothèses, la charge de la preuve diffère, elle va incomber aux auteurs de la cause étrangère selon différentes modalités et mécanismes. De plus, la Cour de cassation a prévu plusieurs mécanismes d'exonération partielle pour la cause étrangère relative à la faute de l'auteur ou de la victime. Pour le cas de la force majeure, il s'agira d'une exonération totale. En ce sens, la preuve va être différente dès lors que par exemple dans le cadre de la force majeure, il n'y aura pas de preuve à apporter. [...]

[...] Qu'est-ce que le lien de causalité ? Au sein du Code civil, la notion de causalité n'apparaît qu'une seule fois : à l'article 1245-8 correspondant au chapitre 2 concernant la responsabilité du fait des produits défectueux. L'article dispose que le demandeur « doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage. » C'est surtout dans le projet de réforme de 2017 que le lien de causalité apparaît clairement puisqu'une sous-section est consacrée au lien de causalité dans lequel sont insérés deux articles. [...]