droit des biens, distinction entre les personnes et les choses, distinction entre les choses et les biens, droit commun des biens, droits réels, droits personnels
Le droit objectif est un système qui permet d'appréhender une réalité d'une organisation sociale en définissant des règles. Ces règles dans un premier temps ont vocation à définir un certain nombre de catégories pour pouvoir être compréhensibles et pour permettre aux juristes d'appliquer le régime juridique le plus adapté. Les catégories juridiques permettent de qualifier une situation juridique, c'est-à-dire commencer par déterminer la nature juridique de ce qu'on étudie pour en appliquer le régime juridique. Le régime juridique étant l'ensemble des règles applicables à une catégorie. C'est donc la nature juridique d'une situation qui permet de définir son régime.
[...] Qu'est-ce que le droit des biens ? Le droit objectif est un système qui permet d'appréhender une réalité d'une organisation sociale en définissant des règles. Ces règles dans un premier temps ont vocation à définir un certain nombre de catégories pour pouvoir être compréhensibles et pour permettre aux juristes d'appliquer le régime juridique le plus adapté. Les catégories juridiques permettent de qualifier une situation juridique, c'est-à-dire commencer par déterminer la nature juridique de ce qu'on étudie pour en appliquer le régime juridique. [...]
[...] Mais le droit ne peut pas être naïf et doit appréhender la réalité. Et celle-ci est que si les personnes ne sont pas des choses, en revanche elles aiment des choses et ont besoin d'un certain nombre de choses pour pouvoir vivre dans une société telle que l'on connaît. Une personne, au long de sa vie, accumule nécessairement des choses voire s'enrichit. Et l'Homme a vocation à multiplier les rapports avec les choses en les échangeant, en les faisant circuler, en les abandonnant. [...]
[...] Ce lien relève de l'étude du droit des obligations. Le droit personnel appelé aussi droit de créance est le pouvoir juridique qui permet à une personne (le créancier) d'exiger d'une autre personne (le débiteur) qu'il lui transfère la propriété d'une chose, qu'il lui fournisse une prestation ou qu'il s'abstienne d'un certain comportement. Ce qui fait que le droit personnel est une forme d'assujettissement de la personne à la personne. Certes si la personne débitrice ne paye pas ses dettes ou n'exécute pas volontairement l'obligation de faire à laquelle elle s'était engagée, elle sera condamnée à payer des dommages et intérêts. [...]
[...] Les droits personnels c'est ce qui relie une personne à une autre personne (un droit qu'une personne a sur une autre) alors que les droits réels sont les droits qui relient une personne à une chose (ex : le droit de propriété, droit de la détruire, de l'occuper, de l'améliorer). On dit plus précisément que le droit réel est le pouvoir juridique qu'à une personne de retirer directement toute ou partie des utilités économiques d'une chose. Dans ce rapport de droit la chose est assujettie à la personne. Et l'étude des pouvoirs directs des personnes sur les choses est l'objet même de ce cours. [...]
[...] L'usufruitier dispose d'un droit direct qui est un démembrement de propriété. L'article 578 CC dispose que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruit est donc un rapport direct à la chose. En revanche, le locataire de la maison a le droit que le bailleur le fasse jouir de la chose. C'est l'article 1709 CC qui dispose que le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celui-ci s'oblige à payer. [...]
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