Consultez plus de 51114 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit civil sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    8 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    18 fois
  • Date de mise à jour
    03/01/2011
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • L'essor des référés - publié le 02/02/2011
    Dissertation de 8 pages - Droit autres branches
    L'ordonnance des référés est l'aboutissement de la procédure de référé. Cette procédure de référé est d'origine très ancienne. Elle trouve ses racines dans l'édit de janvier de 1685 qui règlemente les référés. Il s'agit d'une...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?