L'appréciation de la solvabilité du débiteur principal est évidemment primordiale pour la caution qui prend le risque d'avoir à payer la dette garantie. Une mauvaise appréciation de cette solvabilité est-elle pour autant susceptible de constituer une erreur ?
L'erreur est un vice du consentement susceptible d'annuler le contrat (C. civ., art. 1108 et 1109). Cette erreur pourrait alors entraîner la nullité du contrat de cautionnement par lequel la caution se soumet envers le créancier à satisfaire l'obligation du débiteur principal s'il n'y satisfait pas lui-même (C. civ., art. 2011). La solvabilité du débiteur principal, c'est-à-dire sa faculté à exécuter l'obligation pour laquelle il s'est engagé, doit s'apprécier au moment de la conclusion du contrat (...)
[...] 1re civ février 2001 : Bull. civ. Cass. 1re civ décembre 1990 : Bull. civ. 286.- Cass. 1re civ février 1986 : Bull. civ. 22 ; D somm. p obs. L. Aynès.- Cass. com mars 1982 : Bull. civ. IV, 79.- Cass. [...]
[...] L'erreur est ainsi reconnue à l'appui de l'absence de réalisation de la condition de la solvabilité du débiteur. Elle peut également l'être lorsqu'elle est due au silence fautif du créancier. L'erreur sur la solvabilité du débiteur admise lorsqu'elle est provoquée par le silence du créancier L'erreur sur la solvabilité du débiteur peut être reconnue lorsqu'elle est due à la réticence dolosive du créancier. Celui-ci la commet lorsque, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise ou à tout le moins lourdement obérée, il omet de porter cette information à la connaissance de la caution, l'incitant ainsi à s'engager L'erreur provoquée par la réticence dolosive est toujours excusable14. [...]
[...] Or, le débiteur est un tiers au contrat de cautionnement. Cependant, la jurisprudence a parfois admis l'erreur portant sur la qualité d'un tiers. Par exemple, en matière de choix d'arbitres dont l'impartialité est remise en cause par ses liens avec l'une des parties2 ou bien lorsque le 1 Cass. 1re civ novembre 1990 : Bull. civ. 242. Cass. 2e civ février 1974 : Bull. civ. II, 68.- Cass. 2e civ avril 1972 : Bull. civ. II, 91.- Cass. com juillet 1964 : Bull. [...]
[...] L'erreur de la caution sur la solvabilité du débiteur principal ne semble pas incluse dans les dispositions du Code civil. C'est pourquoi la jurisprudence la rejette. La jurisprudence rejette l'erreur fondée sur la mauvaise appréciation de la solvabilité du débiteur Dans un premier temps, la Cour de cassation a admis cette erreur parce que la caution commettrait une erreur sur le motif principal et déterminant de son engagement4. Pourtant, la jurisprudence considère que l'erreur sur un motif du contrat extérieur à l'objet de celui-ci n'est pas une cause de nullité5. [...]
[...] civ. III, Cass. com., 1er octobre Alors que le droit du cautionnement semble de plus en plus favorable à la protection de la caution, l'erreur de celle-ci sur la solvabilité du débiteur principal n'est admise qu'à l'appui d'un autre fondement. Elle est pourtant probablement un élément du principe de proportionnalité généralisé par l'article L. 341-4 du Code de la consommation. 16 Cass. 1re civ mai 2003 : D jurispr. p note V. Avena-Robardet. [...]
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