L'équité en droit

Extraits

[...] L'équité, de par son caractère universelle, peut, peut-être trouver une place et corriger une loi devenue équivoque, obscur et incertaine. II. Quelle place pour l'équité ? L'équité tirée du lat. aequitas, ce qui est équitable, est une justice fondée sur l'égalité, c'est le devoir de rendre à chacun le sien. On s'attardera, sur le rôle que le juge peut en faire et quels sont les risques d d'une prépondérance de l'équité A. L'Equité un recours pour le juge Le besoin de sécurité peut éloigner le droit de la justice. [...]

[...] La fusion de l' equity avec la Common Law y mit fin au XIXè siècle En France sous l'ancien régime, le parlement pouvait créer des règlements de droit par des arrêts de règlements et il pouvait aussi refuser d'appliquer les coutumes injustes et statuer en équité comme nous le rappel l'adage : Que Dieu nous garde de l'équité des parlements. La législation révolutionnaire y mit fin, et instaura la primauté de la loi pour assurer à chaque citoyen une sécurité juridique indispensable à la création du tissu social. Dans les cas précédents, on remarquera la confusion des pouvoirs, un pouvoir législatif et un pouvoir exécutif dans les mêmes mains. Qu'en est- il du droit et de l'équité aujourd'hui ? [...]

[...] [ En effet la règle de droit est abstraite et générale, elle s'applique à tous, de la même façon et cela pour garantir à chacun l'égalité devant la loi, et la sécurité juridique (possibilité pour les personnes de prévoir les conséquences de leurs actes). Ces acquis révolutionnaires peuvent être à double tranchant. En France aujourd'hui le juge doit statuer en droit, il doit se conformer à la règle de droit. Comment une règle abstraite peut-elle apporter une solution à chacune des situations que rencontrent les tribunaux ? Le droit n'est pas une science exacte, qui prévoit à chaque situation une unique solution. [...]

[...] Le juge peut lui même contourner l'interdiction de statuer en équité. Il jouit de très larges pouvoirs. C'est lui qui constate les faits auxquels la règle de droit est subordonnée, s'il nie les faits la règle ne s'applique pas. On peut s'interroger quant à ce possible dérive, ce contournement. Est il bien raisonnable d'éviter une règle de droit, qui dans ses fondements avait un caractère général, garantissait une application identique de la loi pour tous. L'équité dans le droit, oui. [...]

[...] L'équité source d'arbitraire. Il est possible pour le juge de statuer en équité si les parties l'y autorisent, il est alors amiable compositeur (art 700 NCPC). Cependant il ne peut prendre l'initiative de l'équité (JCP II note Pedriau). Cet accord fourni par les plaideurs, n'est autre qu'une dérogation à la règle de droit, un moyen pour le citoyen de la contourner, il en est de même pour le pouvoir modérateur du juge qui constitue un pouvoir dérogatoire exceptionnel. Chacun pourrait demander une dérogation individuelle face à la règle de droit. [...]