Dissertation : l'équité et le droit - le besoin personnel face à la loi

Extraits

[...] 2e juillet 2003). Ainsi, la règle de droit reprend tout simplement le dessus sur le principe d'équité. [...]

[...] Ainsi, comment la notion d'équité peut-elle être introduite à travers le droit ? Or, si l'équité est identifiée par le droit elle doit être sous entendue par le juge Afin d'identifier la relation entre l'équité et le droit, nous procéderons en deux étapes. Tout d'abord, nous étudierons dans une première partie dans quelle mesure l'équité est identifiée par le droit celle-ci étant une conception idéale de la justice et un besoin naturel dans la loi Puis dans une seconde partie nous établirons comment le principe d'équité doit être sous entendu par le juge lequel y a un recours parfois personnel et sentimental mais ne peut cependant pas faire abstraction de la règle de droit L'équité, justice fondée sur l'égalité, est identifié par le droit Le droit ne consacre pas forcément des principes d'équité (délais pour agir) mais il renvoie parfois à l'équité (art 700 du NCPC, "Le juge peut déterminer le montant, et doit tenir compte de l'équité et de la situation économique du condamné") Une conception idéale de la justice Dans la pratique, la faculté de juger en équité était restreinte en France aux seuls parlements, à l'exclusion des juridictions inférieures (juridiction de premier degré tel le Tribunal d'Instance On l'a souvent soupçonnée d'arbitraire : "Dieu nous garde de l'équité des parlements" affirmait-on sous l'ancien régime. [...]

[...] L'autorisation donnée à l'arbitre par les parties, de statuer ainsi, a d'importants effets. En effet, elle donne à l'arbitre la liberté, s'il le juge nécessaire, d'écarter la règle de droit qui lierait un juge et de statuer en équité. L'équité est une notion séduisante considérée avec prudence par le législateur. La jurisprudence reconnaît de ce fait que l'amiable compositeur détient un pouvoir modérateur à l'égard du jugement. La règle de droit supplante l'équité L'équité ne peut remplacer la règle de droit. [...]

[...] Pour cela, le juge peut et doit interpréter humainement les inflexibles prescriptions de la loi. De plus, la loi établissant, au meilleur des possibles, la vie en société en condamnant les délits ne peut prendre en compte que celle-ci s'adresse aux hommes, et ainsi, elle se doit être compréhensible et juste pour tous. Après avoir vu que l'équité est identifiée par le droit, nous allons tenter de démontrer que le principe d'équité doit être pris en compte par le juge. [...]

[...] Ce sentiment de justice est alors perçu comme un possible fondement de droit autonome, sans égard pour le droit strict, tel qu'il est écrit. Dans son Éthique à Nicomaque, Aristote va même jusqu'à ériger l'équité en principe supérieur à la justice. Supérieur en cela que l'équité peut corriger la loi, la ramener vers le juste quand elle est aveugle. C'est l'idée que la loi et l'équité s'abreuvent de la même source pour tendre vers un même but commun : le juste. [...]