L'enrichissement injustifié - Introduction pour une dissertation

Extraits

[...] L'enrichissement injustifié - Introduction pour une dissertation Introduction Le droit civil vise à réglementer par des limites juridiques des affaires touchant aux personnes ou encore à leurs biens. La gestion de l'argent, son utilisation et sa transmission en font donc partie. L'enrichissement injustifié désigne une situation dans laquelle une personne a profité d'un enrichissement injustifié au détriment d'autrui. C'est alors que celui-ci doit verser à celui qui s'en trouve appauvri une indemnité. Auparavant, et notamment dans le Code civil datant de 1804, cette notion n'existait pas. [...]

[...] Si aucun texte ne sanctionnait alors cette action, dès lors l'enrichissement d'une personne au détriment d'une autre est réglementé par l'ordonnance n° 2016-121 datant du 10 février 2016 et mettant en œuvre une série de commandement à travers l'article 1303 du Code civil. Entrée en vigueur le 1[er] octobre 2016, cet article fait intervenir un certain nombre de principes permettant de reconnaître une situation d'enrichissement injustifié, d'en déterminer son caractère, mais aussi ses conditions et effets. Dès lors, l'enrichissement injustifié se trouve être un objet jurisprudentiel, liant l'enrichissement d'un individu et l'appauvrissement d'un autre et reposant sur une absence de cause. [...]

[...] Ainsi, nul ne peut s'enrichir injustement aux dépens d'autrui , cet enrichissement étant a priori de nature pécuniaire, mais pouvant toucher des objets très abstraits et divers. Ainsi, face à ces constats, nous pouvons nous demander dans quelle mesure la notion d'enrichissement injustifié repose sur un quasi-contrat faisant intervenir un enrichissement et un appauvrissement corrélatif, pour comprendre enfin quels en sont ses conditions et ses effets sur les parties concernées. Pour ceci, nous allons donc étudier dans un premier temps la notion d'enrichissement injustifié pour en révéler ses origines et sa reconnaissance juridique au sein du Code civil ; pour ensuite évoquer les diverses conditions pouvant déterminer le cas d'un enrichissement injustifié, et les effets que celui-ci peut avoir sur les deux forces concernées que sont l'enrichi et l'appauvri. [...]