Selon M. Dejean De La Bâtie, « le droit ne saurait, en toute hypothèse, juger corrects des comportements déraisonnables ». Cette affirmation dépourvue de son contexte paraît évidente. En effet, il semble impensable que le législateur ou le juge puisse admettre un comportement déraisonnable. Mais pourquoi une telle affirmation ? Dans quelles hypothèses peut-on envisager qu'une telle chose soit commise ? Il est possible que le juge, en appréciant les circonstances du litige qui lui est soumis puisse admettre un comportement déraisonnable sans le sanctionner pour éviter l'absence de réparation de la victime par exemple. Cependant, les propos de M. Dejean de la Bâtie nous font justement penser qu'une telle appréciation n'est pas admissible et que le juge ne se laisse pas aller à cette pratique. Et c'est ce que confirme la jurisprudence relative à l'appréciation des faits des enfants ayant causé un dommage. Effectivement, c'est à ce sujet que M. Dejean de la Bâtie avait émis ces paroles.
La question du rôle de l'enfant dans un litige fait débat au sein de la doctrine. La Cour de cassation quant à elle a montré des hésitations avant de prendre une position qui, désormais, semble bien ancrée.
A quel niveau l'enfant pose-t-il, si l'on peut dire, problème dans le jugement d'un litige au sein duquel il détient un rôle ? La responsabilité de l'enfant est une source d'interrogation pour la doctrine et le fut pour les juges. Un enfant, dans la mesure où son comportement a été la ou une des causes d'un dommage, peut-il être considéré responsable de ce préjudice et dans quelle mesure ?
[...] Les chances que la victime ne soit pas indemnisée sont donc très minces. Tous ces moyens démontrent bien que rendre responsable l'enfant n'était pas du tout nécessaire, si ce n'est pour déshumaniser le droit civil en lui ôtant tout élément sociologique et subjectif. La Cour de cassation n'a peut-être pas été étrangère aux critiques que lui a values ce revirement de jurisprudence de 1984 et de toutes ses conséquences. On remarque en effet, dans la jurisprudence plus récente de nouveaux éléments. [...]
[...] Mais cette exonération de responsabilité de l'enfant est très restreinte. Ne pourrait-on pas penser à un régime spécial, pensé pour éviter de réduire l'indemnisation d'un enfant victime, mais sans permettre qu'une victime d'une faute d'un enfant soit privée de réparation ? De nombreux auteurs ont émis la possibilité d'une assurance obligatoire sur la responsabilité des enfants et alors la position adoptée par la haute juridiction serait moins critiquable, mais est-ce bien une solution ? La présomption de responsabilité des parents du fait de leurs enfants n'est-elle pas une garantie suffisante à la réparation des victimes ? [...]
[...] Une faute très connue se situe dans ce registre, c'est l'omission de porter secours. Cette abstention est une faute pénale, mais il y a lieu d'y voir une faute civile également. Les omissions faites dans l'intention de nuire constituent des fautes civiles. Mais la personne dont l'abstention ne révèle pas une obligation de nuire n'engage pas nécessairement la responsabilité civile sauf si c'est une omission spéciale prévue par la loi, comme celle violant l'obligation pour les parents de surveiller leurs enfants. [...]
[...] Quelles sont ces personnes ? Les personnes considérées, selon cette théorie classique et subjective de la faute, sont les aliénés, les personnes atteintes de trouble mentaux et les enfants. Cependant, on remarque que l'évolution de la jurisprudence s'éloigne de cette conception subjective de la faute et tend à consacrer une nouvelle conception excluant toute possibilité d'irresponsabilité. D'une responsabilité subjective à une conception purement objective L'extension de l'article 489-2 aux enfants en bas âge. Alors que la théorie classique exigeait un élément moral pour constituer la faute, la jurisprudence actuelle paraît avoir évincé cette condition. [...]
[...] Qu'est-ce que la responsabilité civile ? Cette forme de responsabilité est définie à l'article 1382 du Code civil qui dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer Cette disposition invoque un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre les deux. Le dommage et le lien de causalité sont deux éléments que l'on appelle les constantes de la responsabilité civile alors que le fait générateur en est une variable. [...]
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