Les parents confient à l'institution scolaire leurs enfants afin que ceux-ci acquièrent un savoir commun à tous et qu'ils commencent à prendre part au jeu des relations sociales. La mission des enseignants, lato sensu, repose donc sur la confiance et s'inscrit dans une séparation de l'enfant, au sens de mineur, d'avec ses parents. Les éventuels accidents ou dommages causés par l'enfant ou dont ce dernier serait victime doivent être soumis à un régime de responsabilité qui tient compte de la mission éducative et de la séparation temporaire entre l'enfant et les titulaires de l'autorité parentale. Actuellement le système d'indemnisation des victimes d'un dommage survenu pendant le temps scolaire repose sur une responsabilité pour faute des enseignants et une responsabilité objective potentielle des parents. On doit donc rappeler le régime de responsabilité des instituteurs qui repose sur un système archaïque de responsabilité pour faute. Il faut également attirer l'attention sur l'extension de la responsabilité objective du fait de l'enfant des titulaires de l'autorité parentale.
[...] 2e civ oct. 2003) dans lequel il est retenu la faute d'un professeur d'éducation physique qui a laissé un rouleau de flotteurs à proximité du bord d'une piscine municipale, la chute de ce rouleau ayant blessé une élève. La faute de l'enseignant a été reconnue afin que l'Etat couvre le dommage. On notera enfin que la Cour de cassation a refusé d'appliquer la jurisprudence Blieck instaurant un principe général de responsabilité du fait d'autrui, aux enseignants (Cass. 2e civ mars 1994). [...]
[...] La responsabilité de l'instituteur peut être atténuée par la faute de la victime (CA Paris juin 1980 ; élève ayant enfreint le règlement). L'exonération de responsabilité sera possible en montrant l'existence d'une force majeure qui peut consister dans le fait imprévisible de l'enfant (Cass. 1re civ avr ; branche d'arbre saisie et relâchée brusquement par l'enfant) ou d'un tiers (CA Lyon sept ; jet de pierres imprévisible et qui n'aurait pu être empêché). Par ailleurs, le souhait de faire reposer la responsabilité des enseignants sur la preuve d'une faute conduit assez logiquement à écarter tout régime qui permettrait d'engager plus facilement leur responsabilité. [...]
[...] P. le Tourneau, L. Cadiet, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action A.-M. Gallou-Scanvion, L'enfant dans le droit de la responsabilité délictuelle, thèse Nantes 1999. Grands arrêts de la jurisprudence civile 11e éd. [...]
[...] Il reste que la responsabilité de ces derniers repose sur une condition de cohabitation avec l'enfant. Or, l'enfant étant à l'école ou encadré par un instituteur au moment du dommage, cette condition pourrait ne pas être remplie. Cependant, la jurisprudence s'est montrée fort libérale en indiquant que la présomption de responsabilité qui pèse sur les parents n'est pas écartée par la seule circonstance que l'enfant se trouvait au moment des faits dans un établissement scolaire (Cass. 2e civ avr. 2000). [...]
[...] 911-4 du code de l'éducation (issu de l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi du 5 avr. 1937) précise que ce régime de responsabilité trouve encore à s'imposer toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d'enseignement ou d'éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves et les étudiants confiés ainsi aux membres de l'enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers Aussi un enseignant sera-t-il tenu dans les mêmes termes lorsqu'il effectue une sortie (Cass. [...]
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