Le droit distingue les personnes des choses. L'appartenance à l'une ou l'autre des catégories conditionne un régime juridique propre. La personnalité juridique est définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations . Ce qui n'est pas une personne, physique ou morale, est une chose. Le droit distingue également les êtres vivants des personnes: les plantes et animaux, bien que vivantes, ne sont pas des personnes juridiques. C'est-à-dire qu'ils ne disposent pas de droits subjectifs. Seuls les être humains et tous les être humains sont dotés de la personnalité physique. La personnalité est un droit inné, un don de naissance qui ne souffre aucune exception : elle vient à l'homme avec la vie.
Or la question se pose en ce qui concerne l'embryon. Biologiquement, l'embryon est définit par l'état de développement marqué par le passage d'une cellule unique à un ensemble complexe de cellules. Il s'agit des huit premières semaines après la fécondation, avant le développement du fœtus. C'est donc d'une entité vivante, qui sera dans le futur une personne à part entière, ce qui impose une protection de la future personne juridique.
Cependant, l'embryon est aussi une partie du corps de la mère, il ne peut donc jouir d'une personnalité entière, sans considération de la personnalité juridique de la mère et donc de ces droits subjectifs. De plus, les recherches biomédicales effectuée sur les embryons soulèvent la question : comment traiter l'embryon ? Est ce un objet que l'on peut utiliser à des fins scientifiques ou une personne qui jouit de la protection de ses droits subjectifs ?
[...] C'est donc d'une entité vivante, qui sera dans le futur une personne à part entière, ce qui impose une protection de la future personne juridique. Cependant, l'embryon est aussi une partie du corps de la mère, il ne peut donc jouir d'une personnalité entière, sans considération de la personnalité juridique de la mère et donc de ces droits subjectifs. De plus, les recherches biomédicales effectuées sur les embryons soulèvent la question : comment traiter l'embryon ? Est-ce un objet que l'on peut utiliser à des fins scientifiques ou une personne qui jouit de la protection de ses droits subjectifs ? [...]
[...] La naissance de l'être humain s'accompagne donc d'une naissance de sa personnalité juridique. Durant la période pré-natale, son existence et sa personnalité juridique ne sont pas distinctes de celles de sa mère. Cependant, le droit prévoit des situations dans lesquelles la personnalité peut être reconnue avant la naissance, dès la conception, lorsque cela est dans l'intérêt de l'enfant. Ce principe est exprimé par l'adage Infans conceptus pro nato habetur quotis de commodis ejus agitur, communément résumé par l'expression infans conceptus : l'enfant conçu est considéré comme né à chaque dois qu'il y va de son intérêt. [...]
[...] Il n'est ni une personne, ni une chose, mais un être humain. Bibliographie F. Terré, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 6e édition G. Cornu, Droit civil, Introduction, les personnes, les biens, Montchrestien, 12e édition P. Malaurie, L. Aynes, Les personnes, les incapacités, Defrenois R-M Lozano, La protection européenne des droits de l'homme dans le domaine de la biomédecine, La documentation Francaise M. Blumberg-Mokri, L'embryon humain aux prises avec le droit in Petites Affiches mars 2003, p12 www.legifrance.gouv.fr Code civil Code pénal G. [...]
[...] Elle énonce le statut singulier de l'enfant à naître : le principe de légalité des délits et des peines [ ] s'oppose à ce que l'incrimination [ ] réprimant l'homicide involontaire d'autrui soit étendue au cas de l'enfant à naître dont le régime juridique relève de textes particuliers sur l'embryon ou le fœtus B. L'embryon in vitro laissé pour compte ? Il est nécessaire de distinguer l'embryon in utero de l'embryon in vitro. Si la nature du premier est source d'hésitations, celle du second est d'autant plus discutée. [...]
[...] L'embryon, quel statut juridique ? Plan Le statut juridique de l'embryon, un débat délicat Le principe d'infans conceptus Silence du droit européen Contraintes du droit français Les lois de bioéthique de 1994, une définition de la conduite à tenir à l'égard de l'embryon. De la protection de l'embryon L'embryon in vitro laissé pour compte ? Introduction Le droit distingue les personnes des choses. L'appartenance à l'une ou l'autre des catégories conditionne un régime juridique propre. La personnalité juridique est définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations[1]. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
