Eléments de l'offre de vente, article 1582 du Code civil, détermination de la vente, article 1114 du Code civil, article 1583 du Code civil, caducité d'une offre, liberté contractuelle, droit des obligations, vente d'un terrain, article 6 du Code civil
La vente, acte habituel de notre quotidien, s'interprète communément comme l'intention de donner de l'argent et acquérir une chose en retour. Cette vision primaire pourrait sembler d'une certaine banalité, au point où il n'y aurait nul besoin d'en fixer les fondements toutefois, la vente n'en reste pas moins délaissée par le droit qui en fixe son régime. En effet, la vente est un contrat déterminé comme "nommé" dans le Code civil. L'article 1582 de ce même code dispose, que "La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer". Ainsi, la vente est donc un contrat par lequel le propriétaire d'une chose en transfère la propriété à une personne moyennant le paiement d'un prix. La vente est le fruit d'un long processus entre les parties.
[...] Cette manifestation va se traduire par la production d'un écrit ou d'une simple déclaration qui forme l'offre à laquelle l'autre partie va répondre en acceptant ou non. Cet entrelacement de l'offre et de l'acceptation formera ainsi le contrat de vente. Ainsi l'offre pour exister, se doit de correspondre à l'objet vendu et en préciser les caractéristiques. Dès lors se pose la question de l'articulation de l'offre de vente. En effet, sous quelles conditions et composantes, l'offre de vente pourra se former ? [...]
[...] Ce dernier va intégrer selon sa volonté des éléments sans lesquels la vente ne pourra se former. On peut trouver comme élément subjectif, des conditions de paiement particulières, par exemple, le vendeur peut exiger un prix payé au comptant. Ou bien, on peut prévoir dans l'offre les modalités de livraison de la chose, par exemple, peut être décidé que si l'offre de vente est acceptée, la livraison s'effectuera dans un magasin ou encore que la chose ne pourra être livrée au domicile de l'acheteur. [...]
[...] L'indication de la chose nécessite tout naturellement que cette chose existe. Il va de sens que la chose doit au moment de la vente exister, qu'elle soit corporelle ou non, il peut s'agir d'un simple objet de la vie courante voire d'un fonds de commerce. Cette chose doit par ailleurs se trouver dans le commerce, il va de soi que les éléments du corps humain ne peuvent être l'objet d'une offre de vente. Dans le contrat de vente, l'accord des parties porte non seulement sur la chose, mais aussi sur le prix, qui sera inséré par le vendeur dans l'offre de vente. [...]
[...] En effet, dans un premier temps il est de bon sens de dire que les éléments subjectifs doivent être obligatoirement contenus dans l'offre de vente. Ainsi dans un arrêt en date du 1er juillet 1998, la Cour de cassation a retenu que l'absence textuelle des éléments subjectifs invoqués par le vendeur dans l'offre de vente, entrainait l'absence de leur opposabilité vis-à-vis de l'autre partie, ce qui reviendrait à une invitation soit pour une nouvelle offre ou à de simples pourparlers. [...]
[...] Deuxièmement, tout élément subjectif peut faire l'objet d'un contrôle du juge. Ainsi l'appréciation souveraine du juge va permettre de déceler le bon sens de cet élément, le juge pourra considérer que cette modalité introduite dans l'offre de vente ne pouvait pas être considérée comme déterminante dans le consentement du vendeur. La jurisprudence sera alors chargée de déterminer si l'élément introduit dans l'offre par le vendeur s'avère essentiel, on retrouve ici l'idée de la bonne foi du vendeur. Le vendeur reste libre dans l'élaboration de son offre, toutefois la jurisprudence vient brider cette liberté, s'appuyant sur le bien-fondé et la pertinence de ses éléments. [...]
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