Dans la vie on observe beaucoup de fois que divers individus s'engagent entre eux pour faire quelque chose comme par exemple une personne peut donner sa voiture à une autre où une personne peut louer où vendre son appartement a une autre etc. Ces engagements on les appelle des contrats. Le contrat est une convention par laquelle une où plusieurs personnes s'obligent envers une où plusieurs autres à donner, à faire où à ne pas faire quelque chose. Aussi on a autres définitions simplifiées du contrat comme «le contrat est un accord de deux où plusieurs volontés en vue de produire des effets juridiques» où «un contrat est un accord créateur des obligations qui sont exécutées où reconnues par le droit». Maintenant un certain nombre des contrats sont spécialement organisés, soit par la loi, soit par les usages professionnels. Pour cette raison on les appelle des «contrats spéciaux» parce que la loi où les usages qui les réglementent leur donnent un nom (par exemple vente, bail, prêt, assurance etc.). Pour être précis on va examiner le contrat de vente et le rôle du prix dans ce contrat. La vente est le contrat par lequel la propriété d'une chose est transférée à un acquéreur en contrepartie d'une somme d'argent. Donc le prix est un élément dans ce contrat. Il est considéré comme la contrepartie pécuniaire due par l'acheteur : Le prix est habituellement formulé en argent et il constitue un élément essentiel a la vente ça veut dire qu'on ne peut pas avoir un contrat de vente si aucun prix n'est pas fixé (pas de prix pas de vente). Donc si le prix est très important dans le contrat de vente il faut se régir par quelques caractéristiques : il doit être déterminé, réel, sérieux et licite. En ce moment là il faut faire une distinction entre le contrat de vente et les autres contrats voisins. Ca c'est pourquoi pour qu'un contrat soit une vente on a besoin de quatre éléments. D'abord un consentement, un prix payable au vendeur, une chose et enfin l'action de transfert de cette chose à l'acquéreur. L'élément le plus caractéristique qui nous permet de faire cette distinction entre la vente et d'autres contrats est le prix. Tout d'abord, il nous permet de distinguer la vente de la donation. Le prix est absent dans la donation, qui fait place à l'intention libérale, tandis que la vente en dispose toujours d'un. Il permet de distinguer la vente de l'échange. L'échange, contrairement à la vente, ne prévoit pas le versement d'une contrepartie en argent mais le transfert de propriété d'un bien (il s'agit de troc). Les biens transférés sont dans la plupart des cas considérés comme ayant une valeur égale mais il peut en fait y avoir un fort déséquilibre exigeant un complément en argent ; dans ce cas, le juge ayant à statuer se réfèrera à ce qui est essentiel et accessoire pour qualifier le contrat d'échange ou de vente. Les régimes juridiques de l'échange et de la vente sont de toute façon très proches et la distinction a peu de conséquences quant aux règles applicables. Il permet de distinguer la vente de l'apport en société. Lorsque l'on désire devenir associé ou actionnaire d'une société, on doit lui apporter quelque chose : son argent (apport en numéraire), un bien mobilier ou immobilier (apport en nature) ou son travail (apport en industrie). La distinction entre apport en nature et vente est délicate, car il y a dans les deux cas transfert de propriété ; mais en contrepartie du transfert de propriété dans l'apport en nature –comme dans les autres apports en société- on ne reçoit pas de contrepartie pécuniaire constituant un prix : on reçoit des parts sociales ou des actions. Celles-ci qui ont une valeur pécuniaire mais ne sont pas une contrepartie pécuniaire, un « prix » au sens de l'article 1582 du Code civil ; elles donnent des droits dans la société. Il existe des différences de régime entre le contrat de vente et l'apport en société, notamment des garanties propres à la vente qui n'existent pas dans l'apport en société. Il permet de distinguer la vente du bail à nourriture. Le bail à nourriture est un contrat créé par la pratique, non régi par des règles légales mais dont le régime a été « inventé » au coup par coup. C'est une convention selon laquelle une personne s'engage à prendre soin d'une autre personne en la logeant et la nourrissant à titre onéreux (soit par le versement d'une somme d'argent, soit par le transfert de propriété d'un bien). Contrairement à la vente, il n'y a pas de prix car la contrepartie du transfert de propriété est le service rendu. Enfin, il permet de distinguer la vente de la dation en paiement. La dation en paiement est le mécanisme juridique grâce auquel le créancier accepte d'être payé par autre chose que ce qui était prévu à l'origine. Il modifie une obligation : la façon de régler sa dette. Il y a transformation de l'engagement initial. Le créancier peut exiger d'être payé comme cela était prévu au contrat, et le débiteur doit alors exécuter son obligation tel que prévu. Pour qu'il y ait dation, il faut que le créancier accepte d'être payé autrement. La dation enfin éteint la dette.
[...] Quand le prix est déterminé, aucun problème ne se pose car cela signifie qu'au moment de la conclusion du contrat, la contrepartie est indiquée et le prix est définitif. On peut observer cependant un exemple d'un élément futur qui en raison de la volonté des parties interdit de préciser le prix au moment de cette vente mais ça ne l'empêche d'être déterminé. C'est l'occasion que le prix est fixé par un tiers. A cette occasion il ne s'agit pas d'arbitrage parce qu'un arbitre a pour mission de trancher une contestation. Donc il s'agit d'un expert qui a pour office de donner au juge des avis consultatifs. [...]
[...] Deux sortes de conditions doivent être remplies. Il faut qu'il s'agisse d'une vente d'immeuble et que le prix soit inférieur de plus des sept douzièmes à la valeur de l'immeuble vendu. Pour la vente d'un immeuble on peut observer deux éléments. Le premier élément est qu'il faut avoir une vente. Le contrat doit être une vente c'est-à-dire qu'il ne doit pas être une promesse de vente et aussi pas un apport de société même s'il concerne un immeuble. Le deuxième élément est que la vente doit avoir un caractère immobilier (un immeuble ou un endroit immobilier). [...]
[...] On peut observer cette problématique au domaine des contrats-cadres de distribution ou de fourniture. Il s'agit de contrats qui sont conçus pour à long terme. Les contrats-cadres sont des contrats complexes organisant dans le temps les relations juridiques entre un fournisseur et un concessionnaire. Selon ce processus contractuel, on procède d'abord a la conclusion d'un contrat-cadre qui fixe les conditions générales de vente et puis on passe aux contrats d'exécution du contrat cadre. Le problème qui s'est posé était de savoir si le prix devait être déterminé lors de la conclusion du contrat cadre ou s'il pouvait être déterminé lors de la passation des contrats d'application. [...]
[...] La vente au prix dérisoire est nulle pour défaut d'un élément essentiel. Les juges analysent l'ensemble du contrat par exemple ils prennent en compte le fait que l'acheteur peut avoir à prendre en charge à côté de l'achat à prix symbolique un certain nombre de dépenses qui donneront a l'opération globale un coût sérieux. Ça, c'est un exemple de la vente à un euro. La vente à un euro est parfois valable, soit du contrat la chose était sans valeur (par exemple une entreprise en difficultés). [...]
[...] On ne peut pas avoir de contrat de vente si aucun prix n'est fixé. Le prix est un élément essentiel de ce contrat, dès lors c'est un critère de qualification et le prix est l'objet d'une obligation (l'objet de l'obligation principale de l'acheteur). Pour toutes ces raisons, le prix dans la vente doit obéir à des exigences. abord il doit être déterminé ou déterminable. Prix déterminé ou déterminable Le prix dans la vente doit être déterminé c'est-à-dire que comme pour la chose il doit y avoir un accord sur le prix par les parties. [...]
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