L'élaboration et la dimension politique du Code civil

Extraits

[...] Il retire alors tous projets aux Assemblées et supprimera tous ses opposants politiques aux élections. Puis il proposa officieusement son projet aux Assemblées puis au Conseil d'État et enfin de nouveau aux Assemblées. Toutes les lois seront enfin réunies le 21 mars 1804. Les quatre commissaires ayant rédigé le Code civil étaient des juristes (praticien du droit), des modérés avec une expérience politique. Deux proviendront du Nord : Tronchet (avocat à Paris ayant défendu Louis XVI, député du Tiers-Etat et président du Tribunal de Cassation) et Bigot de Preamenev (juriste à Rennes emprisonné sous la Terreur), et deux autres du Sud : Maleville (avocat puis juge puis membre du Conseil des Anciens) et Portalis (avocat à Aix, emprisonné sous la Terreur puis exilé en Suisse et en Allemagne où il écrira un livre antirévolutionnaire, très attaché au catholicisme). [...]

[...] L'élaboration et la dimension politique du Code civil Introduction Notion de droit civil Le droit civil est le cœur des études de droit. Si on compare le droit français à un arbre, il en est le tronc qui supporte toutes les branches (droit de la consommation, droit constitutionnel Il provient du système juridique le plus abouti : celui des Romains. Ce système est divisé en 3 parties. Le jus civil est le droit de la cité. Les citoyens de ces cités étaient soumis à des règles spécifiques à celles- ci régissant leur relation en société. [...]

[...] L'élaboration d'un code parait possible à partir de la révolution pour trois raisons. Le 1er facteur est l'égalité des citoyens. La philosophie des Lumières pense l'Homme en tant qu'abstraction, notion, théorie. Un homme est égal à un autre homme qu'il soit du clergé, du Tiers- Etat ou de la noblesse. Il faut donc leur appliquer les mêmes règles et créer un droit qui soit le même pour tous.le 2e facteur est le Code, pendant de la Constitution. Selon l'article l'exercice des droits civils est indépendant des droits politiques. [...]

[...] C'est une stratégie dîtes antiéconomique car elle affaiblie la noblesse qui doit partager ses terrains entre tous ses enfants, mais renforce la noblesse d'État. Socialement, en principe, tous les hommes sont égaux. Le Code fut dénoncé par Marx et Glashon qui pensent que le Code est bourgeois, car il y a une obsession totale de la propriété dans le code. Si le bourgeois obtient cette faveur, c'est parce qu'il sert à la stabilité politique qu'il ne veut pas la Révolution. [...]

[...] Tout droit est civil s'il appartient au Code civil. Ce dernier comprend : le droit des personnes, le droit des biens, le droit des obligations, le droit de la famille, le droit des contrats spéciaux, le droit des régimes matrimoniaux et le droit de succession. Mythe et critiques du Code Napoléon Le Code civil de 1804 a fait la grandeur de son créateur. Napoléon dit même à propos de celui-ci : ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné 40 batailles que Waterloo effacera dans les mémoires, mais la création du Code civil. [...]