Le créancier dispose d'un certain nombre de pouvoirs contre le débiteur. Ce ne sont pas des pouvoirs contre la personne de celui-ci, comme cela a pu être le cas autrefois, mais contre ses biens. Cela est une conséquence de la théorie du patrimoine, selon laquelle « l'actif répond du passif ». Cela se traduit par le fait que les créanciers du débiteur pourront accéder à son actif pour être désintéressés. Les créanciers accèdent aux biens du débiteur en recourant à des mesures de saisie. Cette possibilité pour le créancier d'accéder aux biens du débiteur s'appelle le droit de gage général.
Le droit de gage général se définit comme une garantie reconnue à tout créancier d'obtenir le paiement de sa créance sur tous les biens de son débiteur. Les biens du débiteur constituent donc le gage commun des créanciers. Le créancier qui dispose du droit de gage général est dit créancier chirographaire.
L'efficacité qualifie la capacité d'une personne, d'un groupe ou d'un système de parvenir à ses fins, à ses objectifs ou à ceux qu'on lui a fixés.
[...] Ces garanties générales d'exécution aspirent à une bonne efficacité du droit de gage général. Il y a deux mécanismes qui participent à cette efficacité du droit de gage général, en premier lieu l'action oblique et en second lieu l'action paulienne. L'action oblique : pour faire face à la négligence du débiteur L'action oblique, est une voie de droit prévue à l'article 1166 du Code civil, Néanmoins, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne permettant à un créancier d'exercer, au nom de son débiteur, une action à l'encontre d'un tiers afin de pallier l'inertie de son débiteur. [...]
[...] Les dérogations légales Dans certains cas la loi va mettre en dehors du droit de gage général certains biens. L'article L112-2 du Code des procédures d'exécution dresse une liste des dérogations légales au droit de gage général, c'est une liste d'insaisissabilité, Ne peuvent être saisis les biens que la loi déclare insaisissables L'idée va donc être de dire que l'efficacité du droit au gage général est amoindrie du fait que le créancier ne va pouvoir saisir certain biens et donc peut être ne pas pouvoir se rembourser. [...]
[...] Les créanciers accèdent aux biens du débiteur en recourant à des mesures de saisie. Cette possibilité pour le créancier d'accéder aux biens du débiteur s'appelle le droit de gage général. Le droit de gage général se définit comme une garantie reconnue à tout créancier d'obtenir le paiement de sa créance sur tous les biens de son débiteur. Les biens du débiteur constituent donc le gage commun des créanciers. Le créancier qui dispose du droit de gage général est dit créancier chirographaire. [...]
[...] En effet, si le créancier n'a plus de bien à saisir pour rembourser la créance alors l'efficacité du droit au gage est pratiquement nulle. L'efficacité du droit au gage général tient dans le fait que le créancier puisse obtenir réparation du préjudice subit à la suite du non- remboursement de la créance par le débiteur. Or, si le débiteur n'a pas de biens qui peuvent être saisis alors le droit au gage général n'est d'aucune efficacité. Il semble que l'efficacité du gage général est mise à mal par les dérogations, qu'elles soient légales ou conventionnelles. [...]
[...] Il convient de voir que ce mécanisme permet une bonne efficacité du droit de gage général. En effet, l'action oblique va permettre de pallier à la négligence du débiteur. C'est-à-dire que le créancier est pourvu d'un mécanisme qui lui permet de mettre en pratique son droit de gage général même si son débiteur est négligent. C'est donc une action qui va accroître l'efficacité du droit de gage général, car elle permet d'éviter des obstacles à sa mise en pratique telle que la négligence du débiteur. [...]
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