« Le concubinage lui-même a été corrompu – par le mariage » juge Fréderic Nietzsche. Or, l'apparition d'unions dites « libres » au 20e siècle, d'unions différentes que le mariage, contrarie cette citation.
Pourtant, les mots de Nietzsche ne sont pas totalement invraisemblables, car au final, c'est à partir du modèle du mariage, par lequel on a pris le contrepied des effets, que sont apparues les unions dites « libres » qui sont le concubinage et également le Pacs.
Si l'on se penche sur le pacte civil de solidarité (PACS), ce dernier est défini comme une convention entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe souhaitant organiser leur vie commune. De son côté, le concubinage est défini pour la première fois dans notre législation comme une union caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes qui vivent en couple. A la différence du mariage, qui se caractérise par une union entre un homme et une femme, consacrée par une déclaration solennelle (célébration) reçue par un officier de l'état civil (le maire, l'un de ses adjoints ou une personne qu'il délègue). Le mariage confère aux époux des droits et des devoirs réciproques : respect, assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien en commun des enfants, solidarité pour les dettes du ménage...
[...] Malgré tout, même si le contractuel apporte une certaine innovation, en pratique, ce n'est qu'un mot, puisqu'au final l'individu reste au centre des intérêts juridiques et le mariage inspire implicitement toutes les autres unions. Car le droit veut rester juste et maintenir certains principes, dont la protection de la partie la plus faible et la protection de la société face à ces unions dont le libéralisme peut nuire s'il n'y a pas de limites. II) L'émergence d'un droit commun du couple. La survivance souhaitée par le droit de l'unité et de l'équité au sein du couple : la présomption de pouvoir et le concept commun de l'indivision. [...]
[...] Gardons en mémoire en terme de conclusion, qu'il existe un droit commun du couple sur le terrain de la procédure. Entre autres, que ce soit le concubinage, le pacs ou le mariage, le juge est le même, celui qui s'occupe du patrimoine, au moment de l'union jusqu'à la rupture, c'est le juge aux affaires familiales. Une véritable harmonie juridique est ambitionnée, donc nous pouvons croire que l'évolution du couple ne signifie par forcément l'évolution vers une différence des dispositions légales. [...]
[...] Dissertation sur les effets patrimoniaux du mariage, du Pacs, et du concubinage Le concubinage lui-même a été corrompu par le mariage juge Fréderic Nietzsche. Or, l'apparition d'unions dites libres au 20e siècle, d'unions différentes que le mariage, contrarie cette citation. Pourtant, les mots de Nietzsche ne sont pas totalement invraisemblables, car au final, c'est à partir du modèle du mariage, par lequel on a pris le contrepied des effets, que sont apparues les unions dites libres qui sont le concubinage et également le Pacs. [...]
[...] Puis, chaque partenaire a sur les biens individus, les mêmes pouvoirs que ceux dont disposent sur les biens communs, les époux mariés sous le régime de communauté. Dont l'un, c'est que chaque partenaire peut en principe gérer seul les biens individis. Même si l'application est différente, le principe d'indivision est commun aux trois couples étudiés. La protection de la partie la plus faible maintenue dans les suites des ruptures : la question du partenaire survivant, du partenaire délaissé sous les yeux du juge commun aux trois couples. [...]
[...] Il est vrai que le Pacs a admis une union sous le fondement d'un contrat entre deux personnes. A contrario du mariage qui est une union beaucoup plus ancienne, et donc plus solennelle, plus ancrée sur des valeurs et des principes autres que juridiques, le Pacs est basé sur le droit des contrats si l'on peut dire.la nature même de cette union est venue palliée une déficience au niveau du mariage, qui n'assimile pas, d'autres attentes individuelles, qui sont les unions homosexuelles et plus récemment, l'envie d'une rupture avec le couple traditionnel. [...]
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