Tout individu, en tant qu'être humain, possède un ensemble de droits fondamentaux inhérents à sa personne et destinés à protéger ses intérêts primordiaux. La nécessité de protéger l'être humain dans sa dignité est devenue aujourd'hui une évidence qui a largement pénétré nos mœurs juridiques. La notion de droit de la personnalité n'est toutefois apparue pour la première fois dans le langage judiciaire qu'à la fin des années soixante. Cette notion, découverte par les auteurs allemands dès le XIXe siècle, est donc restée longtemps inconnue en France. Le législateur et la jurisprudence ont, dans un premier temps, reconnu séparément un droit sur tel ou tel élément de la personne et ce n'est que bien plus tard que la synthèse des droits de la personnalité a été tentée.
[...] Dans un souci bien compris de simplification et en tenant compte de la délimitation du sujet que nous venons de tracer, on peut observer qu'un premier ensemble de prérogatives est reconnu à la personne afin de lui assurer le respect de sa vie privée prise dans une acception large. Par ailleurs, on peut distinguer un autre groupe de droits dont le rôle est d'assurer la défense des intérêts moraux de la personne. [...]
[...] En effet, cette définition est un véritable défi pour le juriste, car la doctrine trahit de profondes divergences tant sur la nature des droits de la personnalité que sur leur détermination. Nature des droits de la personnalité Sans retracer ici toutes les discussions doctrinales concernant les incertitudes sur la nature des droits de la personnalité, on peut résumer le débat à la question suivante : les droits de la personnalité ont-ils un objet assez précis pour pouvoir être qualifiés de droits subjectifs ? [...]
[...] La réponse des tribunaux fut alors d'adapter l'outil en déformant au besoin les éléments de la responsabilité délictuelle, notamment pour protéger la vie privée. Très tôt, la jurisprudence explora également d'autres voies, en érigeant une protection spécifique pour le droit au nom, le droit moral de l'auteur, ou encore le droit à la correspondance. Ainsi, pour écarter la nécessité d'un préjudice certain, elle assimila arbitrairement au droit de propriété le droit au nom, le droit sur l'image ou sur son corps. [...]
[...] Le droit au respect de la vie privée ou le droit à l'image peuvent également faire l'objet d'une protection pénale. Traditionnellement protégés par le juge judiciaire, les droits de la personnalité ont finalement été consacrés par le Conseil d'État, considérant que le juge administratif est également compétent pour faire cesser les atteintes à ces droits commises par la personne publique, à l'occasion d'un service public administratif. Influence du droit international L'influence du droit international en matière de droits de la personnalité est importante, en particulier celle de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg prise en application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. [...]
[...] Distinction entre les droits de la personnalité et les notions voisines La parenté entre les droits de la personnalité et les droits de l'homme ou les libertés publiques est indéniable, la théorie civiliste s'alimentant et s'enrichissant au contact des libertés fondamentales reconnues par les grands textes internationaux ou nationaux. Toutefois, les droits de la personnalité ont progressivement affirmé leur propre identité, même si la question de leur délimitation a toujours été obscurcie par la difficulté de les distinguer des notions voisines, telles que les droits de l'homme, les droits naturels, les libertés publiques ou encore les droits intellectuels. On peut observer, en effet, que la plupart des droits fondamentaux ont dépassé, à un moment donné, le stade de simples libertés civiles pour devenir de véritables droits subjectifs. [...]
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