Les droits de l'enfant font actuellement l'objet d'un regain d'intérêt et les nombreuses réformes qui ont porté sur la justice des mineurs montrent que ce droit est l'une des préoccupations essentielles des pouvoirs publics. L'enfant est définit, par la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant comme étant « tout être humain, âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt. » (art 1er).
L'enfant étranger peut être entendu comme l'enfant qui, n'ayant pas la nationalité française, se trouve sur le territoire de la République. Il peut s'agir à la fois de l'enfant étranger qui souhaite s'établir sur le territoire français et celui qui fait l'objet d'une adoption internationale. Quels sont les droits de ces enfants étrangers ?
[...] A défaut, elle produit les effets de l'adoption simple. Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause Les décisions étrangères prononçant l'adoption s'appliquent donc de plein droit en France : l'enfant adopté de manière équivalente à notre adoption plénière à l'étranger entrera donc pleinement dans sa famille adoptive et il y aura rupture totale avec sa famille d'origine. Si, en revanche, le jugement d'adoption étranger conserve les liens entre l'enfant et ses parents par le sang, ce sont les effets de l'adoption simple qui s'appliqueront. [...]
[...] Il peut s'agir à la fois de l'enfant étranger qui souhaite s'établir sur le territoire français et celui qui fait l'objet d'une adoption internationale. Quels sont les droits de ces enfants étrangers ? Nous verrons dans un premier temps les droits de l'enfant étranger à travers son accueil sur le territoire national puis nous verrons dans un second temps ses droits à travers l'adoption internationale (II). Accueil de l'enfant étranger sur le territoire national L'accueil d'un enfant sur le territoire national est d'origine très diversifiée. [...]
[...] Trois procédures sont alors possibles : - La demande d'asile, qui peut être formulée par tout étranger sur le territoire français, et donc même un enfant. En attendant qu'il soit statué sur cette demande, le demandeur pourra être retenu en zone d'attente, pour une durée de 48h renouvelables une fois. Au-delà il faut l'autorisation du TGI. Lorsqu'un mineur arrive en zone d'attente, sans représentant légal, le Proc désigne un administrateur ad hoc qui assiste le mineur et assure sa représentation dans toutes les procédures. Le mineur est également assisté d'un avocat. [...]
[...] Le séjour du mineur étranger en France Tout d'abord, s'agissant des droits sociaux du mineur, la Ccass considère qu'il n'existe pas, en vertu de la CIDE, un droit de l'enfant étranger à la sécurité sociale. Pourtant, ce droit fait parti, selon le CC, des droits fondamentaux et la loi française accorde à l'enfant étranger un droit à la sécurité sociale et aux prestations familiales, à condition que l'enfant soit en situation régulière. L'enfant étranger peut faire l'objet d'une mesure d'assistance éducative. Selon le Code de l'entrée , l'étranger de moins de 18 ans ne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire. [...]
[...] Nous verrons les conditions d'attribution d'une autorisation de séjour puis le séjour des enfants étrangers A. Conditions d'attribution d'une autorisation de séjour Pour l'entrée sur le territoire français, il convient de distinguer entre 2 catégories d'étrangers : - Les ressortissants de l'UE et autres Etats partis à l'accord sur l'espace économique européen et les citoyens de la Confédération suisse peuvent, sous certaines conditions énoncées à l'art L121-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois. [...]
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