« De ces deux noms accolés - Portalis et Carbonnier - s'exhalait une double certitude : que le Code de 1804 constituait toujours un modèle idéal de législation civile ; qu'il était possible de le rénover sans dégrader sa structure ni sa forme ». Ces quelques lignes de Pierre Catala, président de la Commission chargée d'élaborer l'avant-projet de réforme du droit des obligations, évoque l'idée que le Code civil de 1804, au sein duquel le droit des obligations figurait tout entier, est apte à recevoir le changement (...)
[...] Ainsi, on peut se demander quelle est l'évolution contemporaine du droit des obligations ? Dans quelles directions le droit des obligations évolue t-il ? La première évolution significative de ces quelques dernières années serait un rapprochement de notre droit des obligations avec le droit européen permettant se s'interroger sur l'éventualité, à plus ou plus long terme, de voir un droit européen des obligations s'instaurer ; mais face à cette montée de l'influence exercée par le droit européen, les juristes internes ont réagi pour adapter et réformer tout en conservant le droit des obligations français (II). [...]
[...] De plus, l'avant projet, qui peut apparaître sur certains points en contradiction avec les droits étrangers, s'inspire de ceux-ci sur d'autres. Ainsi, est reconnue, en lien avec les principes de la Commission Landö, la possibilité de réviser ou de supprimer les clauses du contrat faisant naître un déséquilibre significatif au détriment d'une partie lorsqu'elles n'ont pas été négociées La réforme amorcée du droit des obligations ne pourra pas reformer un corpus tel le droit des obligations du Code Civil en 1804 ; il semble qu'elle pourra tout au plus intégrer dans le Code Civil les actualisations des articles déjà présents en tenant compte de la jurisprudence ; mais, elle ne pourra pas insérer toutes les évolutions qui se sont fait dans des Codes autre que le Code Civil tel le Code de la Consommation. [...]
[...] Cette dernière solution étant la plus fréquente, l'opportunité d'un nouveau droit des obligations peut se ressentir. II/ Vers un nouveau droit français des obligations ? Le droit des obligations français, inséré en 1804 dans le Code Civil, n'a connu, à la lecture de ce Code, que très peu d'évolutions : en est-il réellement ainsi ? La réponse est bien évidemment non : le droit des obligations a connu et connait encore des changements en marge du Code Civil mais actuellement la tendance est au retour aux sources. [...]
[...] En l'état actuel des choses, même s'il n'existe pas un droit européen des obligations, la présence du droit européen est avérée et pas seulement à travers les travaux initiés par les différentes commissions. Une influence incontestable du droit européen sur la législation interne Au-delà de l'harmonisation en matière de droit des obligations ou en- deçà de celle-ci, le droit européen, et notamment communautaire, a un impact évident sur notre législation interne. Le développement de la construction de l'Europe entraîne un effort de création de normes communes aux pays de l'Union. Ainsi, l'Union Européenne édicte des directives dont certaines touchent au droit des obligations et sont, ou seront, transposées dans notre législation interne. [...]
[...] Le droit romain a su faire évoluer et progresser la notion de droit des obligations mais il n'a élaboré ni une théorie générale du contrat ni un principe général de responsabilité. La théorie des obligations est apparue bien après, dans notre ancien droit, sous l'influence des canonistes, et plus tard, de l'Ecole du droit naturel. Aux 17ème et 18ème siècles, les jurisconsultes Domat et Pothier ont laïcisé les règles religieuses et présenté, sur la base de texte de droit romain (les Institutes et le Digeste), une théorie qui sera par la suite reprise par les rédacteurs du Code Civil. [...]
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