"Toute chose a la valeur que son acquéreur est prêt à payer", ainsi était l'affirmation de Publius Syrus, poète latin du 1er siècle avant J-C. En soi, cette citation semble affirmer que tout prix payé par un acquéreur est juste. Toutefois, qu'est-ce que le juste prix en Droit français, notamment en matière de contrat de vente ?
Le prix est tout d'abord une somme d'argent payée en contrepartie d'une chose dans un contrat de vente. Le prix est ainsi l'objet de l'obligation. Dans un contrat de vente, le prix est une des conditions de formation du contrat (...)
[...] Toutefois, telle n'est pas la règle en droit français. Cela est réellement justifié car la liberté contractuelle doit réellement exister en droit, dans un Etat se disant libéral. “Toute chose [doit avoir] la valeur que son acquéreur est prêt à payer”. Ce refus de la révision du prix dans les contrats de vente est une des conséquences de l'article 1591 du Code civil. En effet, si le prix est déterminé par les parties, le juge n'a pas à le revoir au nom d'un pseudo solidarisme qui n'est en fait qu'un nom pour un dirigisme étatique, un résidu de socialisme, inavoué. [...]
[...] Qu'en est-il réellement en droit français ? La liberté contractuelle est-elle toujours la règle ? Des limites existent-elles afin de délimiter un juste prix, ou du moins un prix considéré juste par l'Etat ? Le juste prix semble être a priori une notion relativement étrangère au droit français En effet, la question de la justice du prix ne semble pas être posée par la législation. Néanmoins, il existe une exigence limitée du juste prix ce qui forme alors un semble d'atteintes et d'exceptions au principe de la liberté contractuelle (II). [...]
[...] L'exigence du juste prix est donc limitée. Il s'agit tout d'abord de lésion, qui toutefois est une atteinte limitée du fait de sa difficulté d'application en droit français et, ensuite, du droit de la concurrence, qui n'est qu'une fausse atteinte à la liberté contractuelle malgré les apparences A. La lésion : une atteinte difficilement applicable en droit français. La lésion est en droit français l'exception majeure au principe du refus du juste prix. En effet, la lésion permet au juge de réviser le prix lors d'une vente. [...]
[...] Le droit de la concurrence : une fausse atteinte à la liberté contractuelle. Autrefois, le droit de la concurrence était une véritable atteinte à la liberté contractuelle en fixant de véritables justes prix au sens étatique du terme. Ainsi, l'Etat fixait des prix pour certaines choses et ce prix constituait le juste prix. De nos, le droit de la concurrence n'est plus qu'une fausse atteinte à la liberté contractuelle et à la libre fixation du prix. Tout d'abord, le principe est celui de la liberté des prix (L401-2 Code de commerce) ce qui refuse donc la notion de juste prix fixé par l'Etat. [...]
[...] Ensuite, dans une visions tout a fait opposée, le juste prix est celui qui est fixé ou révisé par l'Etat. Ainsi en est-il des prix imposés ou encore des prix révisés par le juge pour différentes raisons. Deux visions du juste prix s'opposent donc : une vision libérale et une vision étatiste. Ensuite, pour qu'il y ait juste prix, il faut que le prix existe. Ainsi, le prix doit être réel et sérieux dans un contrat de vente en droit français. [...]
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