La chose dans la vente

Extraits

[...] La détermination de la chose Nous appliquons ici le droit commun des contrats : 1129 du Code civil. ( La vente d'un corps certain : elle suppose que le corps certain soit suffisamment précisé dans le contrat. Exemple : on dira pas qu'on veut une 207 d'occasion, mais telle 207 avec tel numéro d'immatriculation. ( La vente des choses de genre : il faut que le contrat désigne l'espèce et la quotité (quantité). Ce qui rend la chose au moins déterminable. [...]

[...] Quel est alors l'objet de la vente en cas de perte totale ? L'espoir de l'existence de la chose qui a été vendu, cet espoir existait encore au moment de la vente. Vente valable. ( La vente d'une chose future : elle est valable il n'est pas nécessaire que la chose existe déjà au moment de la conclusion du contrat : article 1130 aL Exception : Certaines choses futures ne peuvent être vendues (article 1600 du CC : une succession). [...]

[...] nemo plus juris (nul ne peut transférer plus de droit qu'il n'en a lui même). ( Pour que l'article 1599 entre en jeu : - Il faut un corps certain, la vente de chose de genre ne transfert pas immédiatement le droit de propriété. - Il faut une erreur de l'acheteur. - La mauvaise foi du vendeur n'est pas une condition de nullité. Le vendeur peut être de bonne foi. ( C'est une nullité relative : seule l'acheteur peut s'en prévaloir. [...]

[...] Le transfert de propriété se fera au moment de l'individualisation. Exemple : on va pas dire je vais te vendre tel blé de tel qualité mais 1000 tonnes de blé de telle quantité. Il se peut que le contrat vende les choses en bloc et non pas en mesure (article 1586 du CC) il faut que le contrat les individualise par la désignation du lieu ou se trouve du bloc. Le transfert de propriété et des risques est immédiat. [...]

[...] La chose C'est l'objet de l'obligation du vendeur qui s'oblige à livrer une chose : article 1583 du Code civil. La nature de cette chose ( La vente d'une chose corporelle, la cession d'un droit de créance, d'un droit intellectuel, les droits indivis (chaque indivisaire peut céder ses droits sur une chose indivise, cette cession déclanche un droit de préemption pour éviter qu'un étranger ne rentre dans l'indivision article 815-14). la nature des droits susceptible d'être cédé ( La propriété et ses démembrements ( Il faut exclure les droits d'usage et d'habitation au terme des articles 631 et 634 du CC : ils sont propre à leur titulaire. [...]