L'utilité de la cause en droit des obligations

Extraits

[...] L'ordre public désigne la paix publique et son application dans l'Etat concerné, en conséquence la France. Pour qu'un contrat soit valide, la cause qui le motive doit donc être licite. Si la cause est illicite, il est prévu des sanctions. B La sanction de la cause illicite Il faut savoir que la preuve de l'illicéité de la cause peut être rapportée par tout moyen. Si l'illicéité est rapportée, le juge pourra ordonner la nullité absolue du contrat, l'atteinte aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public étant jugée comme une faute grave. [...]

[...] De plus, la cause sert aussi à protéger l'ordre public et les bonnes mœurs contre toute atteinte. Toutefois on peut relever le projet de réforme récemment soumis à la chancellerie qui prévoit la suppression de la cause comme condition de la validité d'un contrat. ainsi, l'utilité de la cause en droit des obligation semble être remis en question. [...]

[...] La cause marque la motivation du contrat. Si une personne décide d'acheter un appartement pour en jouir, la cause de la volonté de payer sera de devenir propriétaire de l'objet du contrat. Se sont développées autour de la notion de la cause deux théories : la théorie de la cause objective et celle de la cause subjective. La cause objective est le but immédiat et direct conduisant le débiteur à s'engager. On recherche ici la raison d'être générale du contrat. [...]

[...] La cause est donc nécessaire dans la formation d'un contrat. Dans la vente d'un bien immobilier par exemple, la cause du contrat sera pour l'acheteur la volonté de profiter de ce bien tandis que l'objet de la vente sera l'appartement. Imaginer que ce contrat puisse se faire sans cause est inconcevable puisque le contrat ne poursuivrait alors plus aucun but. Toutefois, l'absence de cause est retenue par le Code Civil. En effet s'il n'existe pas de cause à l'obligation des parties, l'obligation n'aura pas d'effets. [...]

[...] On parle de cause de l'obligation. Pour Jacques Maury et la théorie moderne, au contraire, lorsque le juge opère une appréciation subjective de la cause, il faut prendre en compte les mobiles concrets de l'obligation. On parle de cause du contrat C'est à Jacques Maury que l'on doit d'avoir souligné que sous ses deux aspects cause objective et cause subjective il s'agit toujours d'une même notion : celle qui justifie le pourquoi de l'engagement. Si la cause est caractérisée comme une des notions centrales en droit des obligations, on peut se demander son importance dans la formation des contrats. [...]