Les donations entre vifs

Extraits

[...] En revanche certaines clauses sont compatibles avec le principe d'irrévocabilité spéciale Ex : la réserve d'usufruit : il ne donne que la nue propriété et se réserve l'usufruit jusqu'à sa mort. Cela est compatible avec le principe d'irrévocabilité. Section 3 : les effets de la donation : Les obligations pouvant être engendrées par la donation A la charge du donateur, la donation a des obligations de droit commun, en particulier l'obligation de délivrer la chose comme dans une vente, en revanche il n'a aucune obligation de garantie (de vice caché par ex). [...]

[...] : L'exigence de la solennité Cette exigence réside dans ART 931 code civil tous acte portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats et il en restera minute sous peine de nullité →exigence notariée →exigence a peine de nullité Cette exigence a un double objectif : - protection du donateur - Protéger la famille du donateur Il y a des d'autres formalités : Si la donation porte sur un immeuble : publicité foncière obligatoire. Si elle porte sur des meubles : la donation doit avoir été estimative (liste des effets mobiliers et indiquant leur valeur) : Les atténuations à la solennité Dans la réalité, la grande majorité des donations ne respectent pas les exigences de l'article 931. La formalité de l'acte notarié n'est faite que pour les immeubles, parfois sur des biens mobiliers ayant une valeur importante (bourse). Il y a 3 cas les dons manuels les donations déguisées les donations indirectes. [...]

[...] Article 943 du Code civil indique que la donation ne peut porter que sur des biens présents, et non sur des biens futurs (soit c un legs, soit une stipulation). Il y a des cas néanmoins ou la donation de biens à venir est valable. Donation de bien futur : biens que le donateur laissera après son décès ou des biens sur lesquels il n'a encore aucune proprio, et interdites toutes donations sur lesquels le donateur à un droit révocable. En réalité la nullité de ces clauses s'explique largement par la prohibition des pactes sur succession future. [...]

[...] Les donations déguisées sont en principe valable. Mais la jurisprudence considère que pour que une donation déguisée soit valable elle doit respecter les conditions de formes de l'acte apparent et donc par ex : donation déguisée prenant la forme d'une vente, la donation doit avoir toute les conditions de la vente et donc surtout un prix même si il n'a vocation a ne jamais être versé. Les donations indirectes Parmi toutes les donations informelles, ces donations indirectes sont difficiles à cerner. [...]

[...] En matière de donations qui sont des contrats, elles sont irrévocables mais c'est une irrévocabilité plus forte c'est pourquoi on parle d'irrévocabilité spéciale des donations : c'est une caractéristique essentielle des donations. Adage donné et retenir ne vaut qui signifie que l'on ne peut pas donner quelque chose et le reprendre Article 894 du code civil suivant lequel la donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée Donc l'irrévocabilité est une caractéristique essentielle, elle est une condition de validité, sans elle la donation n'est pas valable. Il existe des causes de révocations. [...]