La conception de vie privée est moderne. En effet, la différence entre vie publique et vie privée n'apparaît pas avant la fin du XVIIIe siècle. C'est ainsi l'exemple des accouchements en public des Reines de France. Le terme de vie privée a alors émergé à une période accentuée par la montée de l'individualisme et par l'attachement au libéralisme.
Avec la décision du 23 juillet 1999, le respect de la vie privée devient une liberté autonome : « Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. » ; que la liberté proclamée par cet article implique le respect de la vie privée » .
Jean RIVERO définit la vie privée comme « cette sphère de chaque existence dans laquelle nul ne peut s'immiscer sans y être convié » .
Cette sphère ne peut être définie par la distinction entre la vie publique et la vie privée. En effet, simplement considérer que la vie privée se déroule dans les lieux privés n'est pas suffisant. La jurisprudence considère que la sphère de la vie privée est celle dans laquelle une personne croit être à l'abri des regards.
La liberté de la vie privée apparaît comme un élément de la protection de la personnalité. Elle est en évolution constante.
[...] - La seconde difficulté, plus grave, est liée à la mondialisation d'Internet, qui pose de délicats problèmes de détermination du droit applicable. La tendance aujourd'hui est de développer un droit communautaire spécifique, qui vise à poser des principes communs dans ce domaine. Mais ce sont évidemment des principes universels qu'il conviendrait de définir dans un domaine où la mondialisation est une réalité[39]. Les communications téléphoniques L'écoute téléphonique constitue une atteinte grave à la vie privée de la personne car elle s'effectue à son insu. [...]
[...] X., D somm obs. Dupeux. Civ. 1ère mars 1991, D p Civ. 1ère mai 2000, Jurisdata n°2000-002307. Civ. 2e novembre 1975, D p note R.L. Civ. 2e juin 1988, Bull. civ. II, n°160. Soc novembre 1991, Mme Néocel c. Spaeter, Bull. [...]
[...] Le droit à son espace privé La conception de vie privée est moderne. En effet, la différence entre vie publique et vie privée n'apparaît pas avant la fin du XVIIIe siècle. C'est ainsi l'exemple des accouchements en public des Reines de France. Le terme de vie privée a alors émergé à une période accentuée par la montée de l'individualisme et par l'attachement au libéralisme[1]. Dans le domaine judiciaire, la notion de vie privée se manifeste en 1858 avec l'affaire Rachel, Par cette décision, le tribunal civil de la Seine condamne la publication d'un portrait de cette comédienne sur son lit de mort. [...]
[...] Le juge estime que ce consentement ne saurait être tacite : Etant relevé que le père était présent pendant la prise des photographies de ses enfants et qu'il n'a, pendant la séquence, formulé aucune interdiction, cette absence d'objection n'implique nullement une autorisation de publication dans un journal Cette rigueur jurisprudentielle connaît cependant une exception, dans l'hypothèse où la personne sort de l'anonymat, en quelque sorte accidentellement, car elle se trouve au cœur d'un événement public. BIBLIOGRAPHIE Les ouvrages Ariès Duby (dir.), Histoire de la vie privée, Points, coll. Histoire vol. Bertrand Droit à la vie privée et droit à l'image, Litec p. Colliard Letteron Libertés publiques, Paris : Dalloz, XVI p. - 569 p. Fialaire Mondielli Droits fondamentaux et libertés publiques, Paris : Ellipses. Lebreton Libertés publiques et droits de l'homme, Armand Colin. [...]
[...] Royaume-Uni, GA n°19. CC janvier 1977, Rec. CC 1977, p CC janvier 1995, Rec. CC 1995, p CC juillet 1999, Rec. CC 1999, p Rivero Les libertés publiques, vol PUF, coll. Thémis p art. L 355-21 C. santé publ. art. 226-13 et 14 C. pen. CJCE octobre 1994, RUDH 1994, p note de Schutter. CEDH février 1997, Z. [...]
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