Droit des sociétés - L'affectio societatis

Extraits

[...] Une notion vieillissante en perte de vitesse Si l'affectio societatis semble souffrir des évolutions technologiques et de l'avènement de grands groupements cotés en bourse le fait qu'elle soit une notion singulière et primordiale au contrat de société tend aussi à être remis en cause, tant d'un point de vue doctrinal que via des décisions de la Cour de cassation A. Une remise en question liée à un nouveau contexte économique et technologique Si l'affectio societatis consiste en la volonté pour tous les associés de collaborer ensemble à la bonne marche de l'entreprise, elle est alors facile à trouver dans les sociétés de personnes, celles-ci étant constituées intuitu personae, en considération des qualités personnelles des associés. La société est alors constituée justement, car les associés veulent précisément s'associer avec chacun d'entre eux. [...]

[...] La Cour a donc admis qu'un nouvel associé entrant dans le capital de la société n'avait pas besoin d'être pourvu d'affectio societatis, alors que cette dernière est justement censée le définir en tant qu'associé et est censée être présente chez tous les associés durant toute l'existence de la société. Une telle décision ne peut alors qu'attester du fait que l'affectio societatis n'est plus un critère si fondamental à la persistance de la société, puisqu'un nouvel entrant à son capital peut s'en passer. [...]

[...] Une notion théorique aux intérêts multiples Si l'affectio societatis peut servir de critère distinguant le contrat de société d'autres formes de contrats similaires cette notion sert aussi de point de repère quant à l'existence d'une société A. L'affectio societatis, critère distinctif du contrat de société Le premier intérêt notable de la notion d'affectio societatis est que celle- ci, en tant que critère additionnel de validité du contrat de société, permet justement de distinguer ce type de contrat des autres, qui eux ne la requièrent pas. [...]

[...] Il est alors aisé de considérer que l'affectio societatis semble inexistant chez de tels actionnaires seulement animés par une logique spéculative. Il en va de même pour les fonds d'investissement qui se désintéressent de la gestion de la société, tant que sa cote boursière grimpe. Pourtant, de tels actionnaires sont bel et bien considérés comme des associés, et il serait irréaliste de vouloir dissoudre des sociétés cotées au motif que leurs associés ne font pas preuve d'affectio societatis, le principe même de ces sociétés étant de drainer des capitaux en faisant abstraction de la personne qui les fournit. [...]

[...] En ce sens, parler d'affectio societatis dans une société unipersonnelle semble dénué d'intérêt. Mais en plus de subir les évolutions économiques et législatives ayant entraîné des mutations de la société, l'affectio societatis est aussi une notion dont le caractère distinct et l'importance semblent être remis en cause, tant par une part la doctrine depuis qu'elle a été mise au goût du jour que par des décisions rendues par la Cour de cassation B. Une notion à la singularité et à la prééminence ébranlées L'affectio societatis a pu être sujette à de nombreuses critiques doctrinales dès le moment où elle a commencé à être utilisée, certains remettant en cause son utilité, en ce qu'elle ne serait qu'une formule tautologique, dont les éléments qui la fondent sont déjà repérables autre part. [...]