Le droit relatif à la sécurité des biens et personnes

Extraits

[...] La définition de la personnalité juridique consiste en l'aptitude à acquérir et à exercer des droits et des obligations et d'être un sujet de droit actif ou passif possédant un patrimoine. Les sujets de droit se divisent en deux catégories distinctes : les personnes physiques et les personnes morales. Tout être humain est une personne juridique en droit français, contrairement au droit romain où les esclaves n'avaient pas de personnalité du tout et beaucoup de citoyens n'avaient qu'une personnalité réduite. [...]

[...] En effet, de nombreuses lois sur le principe de l'indemnisation, du droit au respect de la présomption d'innocence (loi de 1993 et de 2000), ainsi que des lois sur le vol, l'abus de confiance, l'escroquerie, etc. ont été créées dans le but d'assurer le bon fonctionnement de notre société, afin d'empêcher un état d'anarchie. La finalité de la règle de droit est de sécuriser les personnes et les biens, mais aussi de stabiliser les environnements sociaux dans lesquels les personnes et les biens se situent. [...]

[...] Le code civil a posé le principe d'universalisme de la personnalité juridique. Toutes les personnes physiques disposent par ailleurs de certain attributs liés à leur personnalité juridique mais aussi à leur qualité d'être humain tel que posséder un patrimoine. La personnalité est liée à la durée de la vie humaine et le corps en est le support. La personnalité commence en principe à la naissance de l'être humain toute fois le code stipule que l'enfant doit naître vivant et viable. [...]

[...] C'est donc l'Etat qui agira contre l'auteur de l'infraction et le poursuivra devant un juge pénal afin de faire prononcer une sanction : prison et ou une amende. Notons que le comportement d'une personne peut relever à la fois du juge civil et du juge pénal. Une hiérarchie des juridictions s'organise à l'intérieur de ces deux derniers droits. A. Le droit civil Les institutions concernées principalement sont le tribunal d'instance et de grande instance. Il existe en France, Outre mer compris tribunaux d'instance, dont la compétence géographique est variable. [...]

[...] Les personnes morales sont dotées de moyens matériels et personnels. Elles relèvent du droit public ou privé. Les personnes morales de droit public fonctionne sans but lucratif et par la même assurent des services de protection civile, sociale et médicale aux personnes sans distinction et gratuitement. Elles sont de trois sortes. L'Etat a pour objet la prise en charges de l'ensemble des intérêts collectifs de ses habitants en assurant la sécurité par le biais d'administration. Les circonscriptions territoriales, ce sont des départements ou des communes alors que les cantons ou arrondissements n'en font pas partie. [...]