Le droit de la responsabilité repose-t-il encore aujourd'hui sur la faute ou tend-il plutôt vers une logique d'indemnisation généralisée et indépendante ?

Extraits

[...] La réflexion autour de ses notions mène à s'interroger sur le fait que le droit de la responsabilité repose-t-il encore aujourd'hui sur la faute ou tend-il plutôt vers une logique d'indemnisation généralisée et indépendante ? La responsabilité est intimement liée à l'indemnisation, mais pour autant, elles peuvent, dans certains cas, être deux notions en désunion. La responsabilité est un fondement nécessaire à l'indemnisation, cependant, il se peut qu'elle soit insuffisante En effet, la responsabilité a longtemps été le pilier de l'indemnisation, mais, l'apparition progressive des mécanismes sans faute va venir contredire ce propos. [...]

[...] Pour la responsabilité extracontractuelle, la finalité historique est avant tout de réparer le préjudice, mais aussi de prévenir, faire cesser un trouble illicite ou bien de sanctionner l'auteur du dommage. De plus, selon Léon Mazeaud : « L'idée d'une responsabilité civile, c'est-à-dire, d'une obligation de réparé le dommage causé, est sans doute, l'une des conceptions premières du droit ». La responsabilité civile en effet, présente une triple nature et présente aujourd'hui dans les temps modernes, une double crise. D'abord, la responsabilité individuelle. Depuis le droit romain, il y a eu le passage de la responsabilité collective à la responsabilité individuelle. [...]

[...] Entre autres, il y a ici, une liaison entre la responsabilité et l'indemnisation. L'indemnisation, du latin « indemnitas » est un principe juridique consistant à réparer un préjudice subi par une personne par le biais d'un avantage pécuniaire ou un équivalent. Le but étant de replacer la victime dans la situation qui était sienne antérieurement à la survenance du dommage. Situation qui lui serait toujours actuelle si le dommage ne s'était pas produit. C'est ce qu'énonce arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 juin 2003, n° 01-14.674 : « L'indemnisation doit replacer la victime dans l'était où elle se serait trouvée si le dommage n'avait pas eu lieu, sans perte ni profit ». [...]

[...] Ici, c'est la responsabilité civile extracontractuelle qui va être au c?ur de ce sujet, puisqu'il est question d'une liaison avec l'indemnisation. Une responsabilité qui a été mise en cause et qui suppose une indemnisation suppose la réalisation d'un dommage causant un préjudice. Mais, la responsabilité civile repose principalement sur deux formes telles que la responsabilité administrative et la responsabilité civile stricto sensu. En droit, les termes de dommage et préjudice sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils ont des significations distinctes. [...]

[...] Jusque-là, la responsabilité était punitive avec le principe de la loi du Talion « ?il pour dent pour dent ». Puis, une responsabilité subjective fondée sur la faute a fait son apparition. En effet, lorsque la responsabilité était objective, l'indemnisation de la victime supposait prouver la faute de l'auteur du dommage, du responsable. Cette évolution dans le temps peut mener petit à petit vers une responsabilité sans faute. Après avoir évoqué le principe fondamental de la responsabilité civile, il est nécessaire de comprendre l'évolution avancée ou dangereuse vers une responsabilité sans faute. B. [...]