La doctrine et la jurisprudence se sont employées à définir la notion de faute et à classer les différents types de faute, fondant ainsi les règles régissant actuellement la responsabilité délictuelle du fait personnel, où seule une faute légère engage la responsabilité de son auteur, contrairement à la responsabilité contractuelle. Il est cependant des domaines particuliers où la responsabilité extracontractuelle ne répond pas exactement aux mêmes exigences. Ainsi en est-il du domaine du jeu de façon large, et plus particulièrement des pratiques sportives. On le sait, les pratiques sportives sont elles-mêmes régies par leurs propres règles : règlement spécifique d'un sport en particulier, ou de simples normes de prudence que chacun se doit de respecter.
La difficulté vient parfois du fait que ces règles doivent au surplus respecter, dans la mesure du possible, les règles de droit, et si l'arbitre peut trancher les conflits mineurs d'un sport, il ne sera jamais un remplacement définitif du juge civil en cas de dommages graves.
Mais à quel point les règles spécifiques au sport dérogent-elles au droit commun ? Quel est le droit applicable en matière de pratique sportive ? La responsabilité du fait personnel peut-elle être engagée en cas de dommage survenant à l'occasion d'un sport ? Dans quelles mesures ?
[...] A L'acceptation des risques du jeu Chaque sport comporte ses propres risques, tous liés à un quelconque dommage corporel, et chaque sportif est présumé avoir accepté ces risques. Toutefois, il existe une limite absolue à l'acceptation de ces risques. L'acceptation, cause d'exonération de responsabilité Certains sports semblent d'emblée plus dangereux que d'autres (la boxe française étant a priori plus dangereuse que la danse de salon), et pourtant, de chacune pourra résulter des dommages corporels. Chacun est au courant de ces risques, et donc en pratiquant le sport, les a acceptés tacitement. [...]
[...] La limite au principe de l'acceptation des risques La jurisprudence l'a affirmé : si chaque sport contient des risques que la victime est présumée avoir acceptés, elle n'accepte cependant jamais le risque de mourir. Cela constitue la limite au principe de l'acceptation des risques par la victime pouvant exonérer l'auteur d'un dommage survenu à l'occasion d'une pratique sportive. Cette solution permet de poser des garde-fous au régime dérogatoire de la pratique sportive ; cependant, elle paraît aléatoire : parfois, le fait qu'une victime d'un coup maladroit donné à l'occasion d'un sport vive ou meure est totalement aléatoire. [...]
[...] B L'affirmation par la jurisprudence de l'importance des règles du jeu Le spécial déroge au général, et la jurisprudence l'a accepté en matière sportive. Ainsi, occasionnellement, elle a pu poser pour les sportifs des règles dérogatoires du droit commun afin qu'ils bénéficient d'un régime assoupli, plus adapté au monde sportif. Une importante tolérance envers les sportifs Les accidents survenant lors de sports sont assez courants, et parfois graves, et leur auteur est facilement identifiable. La responsabilité délictuelle peut en principe être engagée pour toute faute, même très mineure, dès lors qu'elle a un lien de causalité direct avec le dommage subi par la victime. [...]
[...] B L'appréciation de la faute selon les règles du droit commun Il existe donc également une appréciation de la faute indépendamment des règles sportives, et surtout, indépendamment de la violation de ces règles par le sportif. Ainsi, il est possible d'apprécier une faute civile sans se soucier de savoir si elle constitue également une faute sportive, et sans que l'arbitre l'ait reconnue comme telle. L'appréciation de la faute indépendamment du règlement sportif Chaque sport contient, en principe, ses règles, de façon plus ou moins officielle. Dans certains sports (particulièrement les sports d'équipe), la violation de ces règles constitue une faute sportive. [...]
[...] Dans certains cas, la définition de la faute se fait indépendamment des règles du jeu, et son appréciation peut également se faire de manière indépendante. A La définition de la faute selon les règles du droit commun L'article 1382 du Code civil donnait deux tendances : la responsabilité du fait personnel pouvait être engagée pour une faute mineure, et il n'est pas nécessaire que cette faute ait été commise avec une intention de nuire. La responsabilité engagée pour une faute mineure On l'a vu, en matière sportive, une imprudence mineure ne suffit pas, en principe, à engager la responsabilité personnelle de son auteur. [...]
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